Marché de travaux - 144664-2022

18/03/2022    S55

France-Wasquehal: Travaux d'assainissement

2022/S 055-144664

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: siden-sian noreade eau
Numéro national d'identification: 2000175980026
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville: Wasquehal Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59443
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Courriel: marches@noreade.fr
Téléphone: +33 320664423
Fax: +33 320802522
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_yv8rr7l-YE
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_yv8rr7l-YE
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_yv8rr7l-YE
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_yv8rr7l-YE
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

commune de GOMMEGNIES Département du Nord (59)- rue du Cheval Blanc et rue Caché d'erpion- travaux d'assainissement- extension de Réseau et OTEU

Numéro de référence: 22 E 08 SP- MM
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

commune de GOMMEGNIES Département du Nord (59)- rue du Cheval Blanc et rue Caché d'erpion- travaux d'assainissement- extension de Réseau et OTEU

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

gommegnies (59144) rue du Cheval Blanc et rue Caché d'erpion

II.2.4)Description des prestations:

commune de GOMMEGNIES Département du Nord (59)- rue du Cheval Blanc et rue Caché d'erpion- travaux d'assainissement- extension de Réseau et OTEU

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 791 387.05 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 025 000euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord cadre aura épuisé ses effets.toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 791 387.05 euro(s) HT (montant non contractuel)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (T.T.C.), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (T.T.C.) Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Ces éléments sont détaillés dans le CCAP

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

pour les travaux relatifs à l'assainissement, le financement se fera par le budget SIDEN-SIAN Noréade Assainissement. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par le maître d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/05/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.4) Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 14 mois, démarrant à la date spécifiée dans le bon de commande ou l'ordre de Service de démarrage des travaux. Il n'y aura pas de reconductions possibles. (Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier).Période de préparation du chantier : un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.Date prévisionnelle de début des prestations : 1er septembre 2022 (à titre indicatif)5) Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 025 000euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord cadre aura épuisé ses effets.Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 791 387.05 euro(s) HtIl est rappelé que le montant mentionné ci-dessus n'est pas contractuel et ne garantit en aucun cas des montants équivalents dans le cadre du marché objet de la présente consultation.6) S'Agissant du critère de choix de la " valeur technique de l'offre ". Il sera jugé sur la base de l'analyse du cadre de réponse obligatoirement joint à la réponse du candidat. Le candidat devra soit :- y apporter toutes les précisions qu'il juge nécessaires dans les cases appropriées, - faire référence dans les cases appropriées aux pages précises d'un document (note synthétique, mémoire technique).Le critère est décomposé comme cela :Sous-Critère 1 : " Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché " - coefficient de pondération : 28 %Sous-Critère 2 : " Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché " - coefficient de pondération : 12 %7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.8) Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception.Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux : les remblais contre tout défaut de compactage, le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité, le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau, les éléments mécaniques contre tout défaut decorrosion

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2022