Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleAutre activité: Assainissement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de chaux
Numéro de référence: 21166-21167
II.1.2)Code CPV principal24213000 Chaux hydratée
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et livraison de chaux pour les unités de traitement des eaux exploitées en régie sur le territoire de Lorient Agglomération
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24213000 Chaux hydratée
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de chaux vive (chaulage aval) et de chaux éteinte
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du DQE / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24213000 Chaux hydratée
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de chaux vive (chaulage amont)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du DQE / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de chaux vive (chaulage aval) et de chaux éteinte
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/02/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Carmeuse Chaux
Adresse postale: 215 route d'arras
Ville: Bois Bernard
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de chaux vive (chaulage amont)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/02/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Carmeuse Chaux
Adresse postale: 215 route d'arras
Ville: Bois Bernard
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
- Date de signature des marchés publics : 08/03/2022- date de notification des marchés publics : 10/03/2022- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
Greffe.tarennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
Greffe.tarennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/03/2022