Services - 144870-2019

28/03/2019    S62    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Services de collecte de déchets solides urbains

2019/S 062-144870

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Orléans Métropole
24450046800040
espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Orléans
45058
France
Téléphone: +33 238784030
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Code NUTS: FRB06

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Développement de la filière réemploi en déchetterie

Numéro de référence: M18s0165
II.1.2)Code CPV principal
90511100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet le développement de la filière réemploi en déchetterie et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, reconductible, avec minimum et sans maximum par période, non alloti. Période initiale: minimum 215 000 EUR HT, sans maximum; par période complémentaire éventuelle: minimum 130 000 EUR HT, sans maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 065 855.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
Lieu principal d'exécution:

Déchetteries d'Orléans Métropole (Saran, Saint-Cyr-en-Val, Ingré, Saint-Jean-de-Braye — 45).

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet le développement de la filière réemploi en déchetterie et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, reconductible, avec minimum et sans maximum par période, non alloti. Période initiale: minimum 215 000 EUR HT, sans maximum; par période complémentaire éventuelle: minimum 130 000 EUR HT, sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 2: valeur technique de la proposition du candidat pour le réemploi des objets collectés, jugée d'après la partie 1 du CMT (Sous-pond indiquées dans renseignements complémentaires) / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Critère 3: performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, jugées d'après la partie 2 du CMT (Sous-pond. indiquées dans «Renseignements complémentaires») / Pondération: 15
Coût - Nom: Critère 1: prix apprécié au regard du montant total du bon de commande fictif (Note sur 10) comme suit: note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 246-564884
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GPT La Ressource AAA / 1-terre Actions / Aabraysie développement / Emmaüs Loiret / Envie Orleans / Respire
106 rue de Bourgogne
Orléans
45000
France
Code NUTS: FRB06
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 386 735.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum, passé pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification, reconductible 2 fois par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Montants attribués: période initiale: minimum 215 000 EUR HT, sans maximum; par période de reconduction: minimum 130 000 EUR HT, sans maximum. Sous-pondérations des critères d'attribution: cf. publications initiales. Publications initiales: JOUE: 2018/s 246-564884 du 21.12.2018 et 2018/s 017-036931 du 24.1.2019, BOAMP: 18-176592 du 20.12.2018 et 19-10433 du 23.1.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2019