Bauleistung - 144991-2020

26/03/2020    S61    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Valserhône: Travaux de construction de bâtiments

2020/S 061-144991

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Valserhône
Numéro national d'identification: 20008386300015
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine
Ville: Valserhône Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01206
Pays: France
Courriel: marchespublics@valserhone.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valserhone.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre travaux bâtiments tous corps d'état — lot 11: revêtement de sol

Numéro de référence: 19f21
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre travaux bâtiments tous corps d'état — lot 11: revêtement de sol procédure conjointe: marché passé en groupement de commandes (coordonnateur groupement de commande: commune de Valserhône).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtement de sol

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Revêtement de sol.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 203-493262
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:

Revêtement de sol

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cazajous Decor
Adresse postale: 9 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Valserhône
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Suite à un premier appel d'offres, une seule offre a été déposée par l'entreprise Cazajous pour le lot 11. Toutefois, son offre a été déclarée irrégulière au motif qu'elle ne comportait pas de mémoire technique. L'entreprise Cazajous ayant présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres, il a été décidé de mettre en oeuvre la procédure avec négociation avec cette seule entreprise conformément à l'article R. 2124-3 6o du code de la commande publique. La valeur totale du marché correspond au montant total du maximum de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Le montant du marché attribué correspond au montant du maximum pour 1 an. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, Hôtel de Ville, 34 rue de la République, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2020