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Services - 145100-2016

27/04/2016    S82

France-Marseille: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2016/S 082-145100

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Correspondant: M. Gérard Bertuccelli, directeur général, 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille Cedex 9
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13297
Pays: France
Courriel: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ameli.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cnamts.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône département juridique — 521
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Ville: Marseille
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13297
Pays: France
Courriel: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Fax: +33 491837320
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnamts.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.cnamts.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône département juridique — 521
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Ville: Marseille
Code postal: 13297
Pays: France
Téléphone: +33 491837122
Courriel: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Fax: +33 491837320
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnamts.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aoo no16.742.01: maintenance préventive, corrective et mise en service des installations de détection incendie et intrusion de l'ensemble des immeubles de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

Numéro de référence: 1674201
II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne les opérations de maintenance préventive, corrective des installations et des équipements de détection incendie et intrusion de l'ensemble des immeubles de l'organisme, le remplacement de centrale hors service ou obsolète et la création de nouveaux systèmes cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande et en partie à prix forfaitaires. Les marchés sont conclus avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum de commandes, les quantités indiquées ci-après sont mentionnées à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
50324200 Services de maintenance préventive
50324100 Services de maintenance de systèmes
31625200 Systèmes d'alarme incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Zone 1 (Cf. Liste des sites concernés à l'annexe 1 du CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 17.7.2016 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : Des prestations similaires pourront être réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Étendue du marche: lot 1 zone 1 quantités estimées sur la durée totale du marché: Maintenance préventive des systèmes: détection incendie: 20 sites / détection intrusion: 24 sites — maintenance corrective des systèmes de détection incendie/intrusion: 40 interventions — création d'un nouveau système d'alarme incendie/intrusion + maintenance préventive/corrective: fonction évolution parc immobilier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
50324200 Services de maintenance préventive
50324100 Services de maintenance de systèmes
31625200 Systèmes d'alarme incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Zone 2 (Cf. Liste des sites concernés à l'annexe 1 du CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 17.7.2016 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: Des prestations similaires pourront être réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Étendue du marche: lot 2 zone 2 quantités estimées sur la durée totale du marché: Maintenance préventive des systèmes: détection incendie: 19 sites / détection intrusion: 19 sites — maintenance corrective des systèmes de détection incendie/intrusion: 40 interventions — création d'un nouveau système d'alarme incendie/intrusion + maintenance préventive/corrective: fonction évolution parc immobilier.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM; La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du code du travail (imprimé joint).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Certification ASN de la société qui doit fournir un certificat pour le démantèlement du matériel de détection à chambre d'ionisation; — afin de répondre à la norme d'exploitation et de maintenance nf s 61 933: Formation des techniciens sur les logiciels de programmation et de maintenance des matériels ESSER: attestation de compétence nominative de moins de 2 ans à fournir pour les techniciens dédiés aux prestations du présent marché. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont imposées. Elles concernent la tarification de la maintenance préventive future à l'issue de l'acquisition de nouveaux sites dans le parc immobilier de la CPCAM.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2016
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Attention la CPCAM des Bouches-du-Rhône n'est pas un organisme de droit public, comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Conformément à l'arreté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Ville: Marseille
Code postal: 13297
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2016