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Fournitures - 145227-2021

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23/03/2021    S57

France-Paris: Instruments de mesure de grandeurs électriques

2021/S 057-145227

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Minarm/DMAé
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique — balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Ville: Paris
Code postal: 75509
Pays: France
À l'attention de: M. le sous-directeur achats de la Dmaé
E-mail: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 533897825

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Acquisition de générateurs de courant de Foucault et prestations associées
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché a pour objet l'acquisition de générateurs de courant de Foucault et prestations associées. Ces équipements CND (Contrôle non destructif) sont destinés à la recherche d'indication de défauts de surface et sous-jacents dans le cadre de la maintenance aéronautique des matériels de la défense.
L'acquisition concerne 40 générateurs de courant de Foucault et prestations associées pour le besoin des trois armées:
— 35 pour l'armée de l'air et de l'espace;
— 3 pour l'armée de terre;
— 2 pour la marine nationale.
Le marché prévoit la possibilité d'achats complémentaires par bon de commande sur table de prix.
La durée de validité du marché est de 36 mois.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 351 326 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 85
2. Valeur technique. Pondération 10
3. Délais. Pondération 5
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2092011
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20 92 011 Intitulé: Acquisition de générateurs de courant de Foucault et prestations associées
V.1)Date d'attribution du marché:
5.3.2021
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Zetec France
Adresse postale: 3 avenue Jeanne Garnerin — ZAC des Hauts de Wissous
Ville: Wissous
Code postal: 91329
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 351 326 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximal (HT) du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2021.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès du tribunal administratif de Paris (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Paris.
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la DMAé, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
18.3.2021