Fournitures - 145514-2020

26/03/2020    S61    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vesoul: Compteurs à eau

2020/S 061-145514

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6, rue de la Mutualité — BP 90445
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70007
Pays: France
Courriel: service.marches-publics@vesoul.fr
Téléphone: +33 384971297

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vesoul.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation de compteurs

II.1.2)Code CPV principal
38421100 Compteurs à eau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— la présente consultation concerne des prestations de fourniture et d'installation de compteurs d'eau sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Vesoul. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un opérateur économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 573 364.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de compteurs d'eau potable et de matériel de relève communicant

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421100 Compteurs à eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

— le présent lot concerne la fourniture de compteurs d'eau potable et de matériel de relève communicant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de vingt huit mois à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de pose de compteurs d'eau potable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421100 Compteurs à eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

— le présent lot concerne des prestations de pose de compteurs d'eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de vingt huit mois à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 017-035950
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20009
Lot nº: 1
Intitulé:

Le présent lot concerne la fourniture de compteurs d'eau potable et de matériel de relève communicant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Diehl metering
Adresse postale: 67, rue du Rhône
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68304
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 573 364.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20010
Lot nº: 2
Intitulé:

Le présent lot concerne des prestations de pose de compteurs d'eau potable

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Concernant le lot 2: compte tenu des réponses reçues de la part des candidats, il apparaît nécessaire de modifier le besoin (passage en direct par la CAV chez Incom). Il est donc proposé de déclarer ce lot nº 2 sans suite conformément à l'article R. 2185-1. Cette déclaration est fondée sur le motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne). Pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2020