Marché de travaux - 145532-2021

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24/03/2021    S58

France-Paris: Travaux de décoration

2021/S 058-145532

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Point(s) de contact: Cf. article 11 du règlement de la consultation
Courriel: Marches-publics@monuments-nationaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.monuments-nationaux.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726877&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726877&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration et mise en valeur du château de Villers-Cotterêts — phase nº 2 — lots nº 12 «VRD — espaces verts», nº 21 «Ferronnerie-métallerie» et nº 31 «Peinture MH»

Numéro de référence: 21.190.76-77-78
II.1.2)Code CPV principal
45451000 Travaux de décoration
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Restauration et mise en valeur du château de Villers-Cotterêts — phase nº 2 — lots nº 12 «VRD — espaces verts», nº 21 «Ferronnerie-métallerie» et nº 31 «Peinture MH».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie réseaux divers — espaces verts

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Parc du château, 4 impasse du Marché, 02600 Villers-Cotterêts.

II.2.4)Description des prestations:

Voirie réseaux divers — espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 12 intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ferronnerie — métallerie

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316510 Ferronnerie
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Parc du château, 4 impasse du Marché, 02600 Villers-Cotterêts.

II.2.4)Description des prestations:

Ferronnerie — métallerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture MH

Lot nº: 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45451000 Travaux de décoration
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Parc du château, 4 impasse du Marché, 02600 Villers-Cotterêts.

II.2.4)Description des prestations:

Peinture MH.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 31 intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/04/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Qualifications particulières demandées pour l'opération: pour le lot nº 21 — ferronnerie — métallerie: Qualibat 4493 ou équivalent/pour le lot nº 31: Qualibat 6112 ou équivalent.

Visite de site: recommandée.

Prestations supplémentaires éventuelles: le lot nº 12 dans son volet 2 comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à une «Cuve de récupération d'eaux» dont le descriptif se trouve à l'article 4.2 du CCTP du lot VRD — espaces verts.

Délais d'exécution: les délais d'exécution propres à chaque lot figurent dans le le calendrier général prévisionnel phase 1/phase 2 dans sa dernière version notifiée aux entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Ccnra@finances.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:

— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2021