Marché de travaux - 145629-2019

29/03/2019    S63    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Issoire: Travaux de revêtement divers

2019/S 063-145629

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune d'Issoire
2 rue Eugéne Gauttier, BP 2
Issoire Cedex
63501
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 473890354
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Fax: +33 473894105
Code NUTS: FRK14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réfection de voirie avenue Pierre Mendès-France et rue de la Cascade

II.1.2)Code CPV principal
45233200
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l’opération de travaux de réfection de voirie avenue Pierre Mendès-France et rue de la Cascade.

Cette opération a, plus particulièrement, pour objet:

Concernant le lot no 1 «avenue Pierre Mendès-France»:

— fourniture et pose de graves non traitées,

— fourniture et pose de bordures de caniveaux ciment,

— pose de regards à grille,

— mises à niveau.

Concernant le lot no 2 «rue de la Cascade»:

— fourniture et pose de graves non traitées,

— fourniture et pose de bordures de caniveaux ciment,

— fourniture et pose de graves en pierre naturelle,

— mises à niveau,

— chambre de télécommunication.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 221 309.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Avenue Pierre Mendès-France

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Concernant le lot no 1 «avenue Pierre Mendès-France»:

— fourniture et pose de graves non traitées,

— fourniture et pose de bordures de caniveaux ciment,

— pose de regards à grille,

— mises à niveau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rue de la Cascade

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Concernant le lot no 2 «rue de la Cascade»:

— fourniture et pose de graves non traitées,

— fourniture et pose de bordures de caniveaux ciment,

— fourniture et pose de graves en pierre naturelle,

— mises à niveau,

— chambre de télécommunication.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-07-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Avenue Pierre Mendès-France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS COLAS Rhône Alpes Auvergne — établissement CTPP
Pardines, BP 80117
Issoire
63503
France
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 155 238.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-07-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Rue de la Cascade

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS COLAS Rhône Alpes Auvergne — établissement CTPP
Pardines, BP 80117
Issoire
63503
France
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 66 071.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature du présent marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon, CS 90129
Clermont-Ferrand Cedex 1
63033
France
Téléphone: +33 473146100
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
Lyon Cedex
69003
France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée.

Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique – service des marchés publics de la ville d’Issoire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2019