Marché de travaux - 145667-2019

29/03/2019    S63    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif 

France-Le Perray-en-Yvelines: Travaux de construction

2019/S 063-145667

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Perray-en-Yvelines
place de la Mairie
Le Perray-en-Yvelines
78610
France
Téléphone: +33 130463124
Courriel: service.marche_public@leperray.fr
Fax: +33 13463538
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.ville-le-perray-en-yvelines.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction du quartier de la Perche au Mares

Numéro de référence: M17.14
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Dialogue compétitif passée, en application des articles 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux MP et de l'article 42 1º d) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux MP, pour la conception et la réalisation d'un quartier innovant comprenant des logements sociaux. L'opération consiste en la cession de terrain par la commune et appartenant à des particuliers, conception et réalisation du quartier et branchement au réseau routier existant.

Durée d'exécution du marché: 5 ans. Délai justifié: complexité inhérente à la réalisation d'un quartier innovant «village positif», des études préalables, phase administrative, réalisation des logements et équipements publics, parfait achèvement travaux et ses usages.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Programme constructeur de l'ordre de 220 logements

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Rue de la Perche aux Mares au Perray-en-Yvelines 78610.

II.2.4)Description des prestations:

— la réalisation de l'ordre de 220 logements,

— la constitution d'une société de projet en charge de l'aménagement du quartier et de contractualiser la gestion des flux d'énergie, de données numériques et de services avec la SAS Le Perray Énergies de la commune et autres partenaires ou intervenants dans ces domaines,

— la poursuite d'études nécessaires à la mise en œuvre de procédures environnementales et d'urbanisme nécessaires à la réalisation du quartier,

— l'acquisition de terrains (étant précisé que lesdits terrains appartiennent à la commune et à des particuliers),

— la conception et la réalisation du quartier,

— la commercialisation des logements construits,

— la constitution d'une structure de gestion des ouvrages communs réalisés dans le périmètre du projet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 2270
Prix - Pondération: 1000
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Programme constructeur de l'ordre de 100 logements

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Rue de la Perche aux Mares au Perray-en-Yvelines 78610.

II.2.4)Description des prestations:

— la réalisation de l'ordre de 100 logements,

— la constitution d'une société de projet en charge de l'aménagement du quartier et de contractualiser la gestion des flux d'énergie, de données numériques et de services avec la SAS Le Perray Énergies de la commune et autres partenaires ou intervenants dans ces domaines,

— la poursuite d'études nécessaires à la mise en œuvre de procédures environnementales et d'urbanisme nécessaires à la réalisation du quartier,

— l'acquisition de terrains (étant précisé que lesdits terrains appartiennent à la commune et à des particuliers),

— la conception et la réalisation du quartier,

— la commercialisation des logements construits,

— la constitution d'une structure de gestion des ouvrages communs réalisés dans le périmètre du projet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 2270
Prix - Pondération: 1000
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Programme constructeur de l'ordre de 80 logements

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Rue de la Perche aux Mares au Perray en Yvelines 78610.

II.2.4)Description des prestations:

La réalisation de l'ordre de 80 logements.

— la constitution d'une société de projet en charge de l'aménagement du quartier et de contractualiser la gestion des flux d'énergie, de données numériques et de services avec la SAS Le Perray Énergies de la commune et autres partenaires ou intervenants dans ces domaines,

— la poursuite d'études nécessaires à la mise en œuvre de procédures environnementales et d'urbanisme nécessaires à la réalisation du quartier,

— l'acquisition de terrains (étant précisé que lesdits terrains appartiennent à la commune et à des particuliers),

— la conception et la réalisation du quartier,.

— la commercialisation des logements construits,

— la constitution d'une structure de gestion des ouvrages communs réalisés dans le périmètre du projet

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 2270
Prix - Pondération: 1000
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 012-022212
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17.14
Lot nº: 1
Intitulé:

Programme constructeur de l'ordre de 220 logements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nexity Apollonia
19 rue de Vienne
Paris
75801
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
REI Habitat
48 rue Voltaire
Montreuil
93100
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Coopérative de la Boucle de Seine
136 avenue Gabriel Péri
Gennevilliers
92230
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17.14
Lot nº: 2
Intitulé:

Programme constructeur de l'ordre de 100 logements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nexity Apollonia
19 rue de Vienne
Paris
75801
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
REI Habitat
48 rue Voltaire
Montreuil
93100
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Coopérative de la Boucle de la Seine
136 avenue Gabriel Péri
Gennevilliers
92230
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17.04
Lot nº: 3
Intitulé:

Programme constructeur de l'ordre de 80 logements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nexity Apollonia
19 rue de Vienne
Paris
75801
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
REI Habitat
48 rue Voltaire
Montreuil
93100
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Coopérative de la Boucle de Seine
136 avenue Gabriel Péri
Gennevilliers
92230
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant total estimé, tous lots confondus, est de 20 000 000 EUR HT (bilan aménageur).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, après signature du contrat. Aux articles R. 421-1 du code de la justice administrative (2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2019