Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Services de transports scolaires en autocars
Numéro de référence: 2020-09/Jo
II.1.2)Code CPV principal60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre concerne l'exploitation des services de transports scolaires organisés à l'intention des élèves domiciliées et scolarisés dans les communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO). Il s'agit donc d'un service régulier public routier créé pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement. Ce service vient compléter le réseau de transports urbains, lequel à vocation, sur les communes desservies par ses lignes urbaines, à absorber un maximum d'usagers scolaires. La prestation de transport concerne un aller/retour par journée scolaire.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 8 640 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de transports scolaires en autocars lot no1
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
Circuits organisés à titre principal pour la desserte du collège Pierre Mendès France d'Arques et du collège René Cassin de Wizernes.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/09/2020
Fin: 31/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020 au 31.8.2021 (période initiale). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant stipulé correspond au montant maximum toutes périodes cumulées.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de transport scolaires en autocars lot no2
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
Circuits organisés à titre principal pour la desserte du collège de l'esplanade de Saint-Omer.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/09/2020
Fin: 31/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020 au 31.8.2021 (période initiale). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant stipulé correspond au montant maximum toutes périodes cumulées.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de transports scolaires en autocars lot no3
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
Circuits organisés à titre principal pour la desserte du collège Monsigny de Fauquembergues et du collège François Mitterrand de Thérouanne.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/09/2020
Fin: 31/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020 au 31.8.2021 (période initiale). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant stipulé correspond au montant maximum toutes périodes cumulées.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de transports scolaires en autocars lot no4
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
Ensemble 1 des circuits organisés à titre principal pour la desserte des établissements scolaires situés dans le centre urbain pour les communes du nord de l'agglomération.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/09/2020
Fin: 31/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020 au 31.8.2021 (période initiale). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant stipulé correspond au montant maximum toutes périodes cumulées.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de transports scolaires en autocars lot no5
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
Ensemble 2 des circuits organisés à titre principal pour la desserte des établissements scolaires situés dans le centre urbain pour les communes du sud de l'agglomération.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/09/2020
Fin: 31/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020 au 31.8.2021 (période initiale). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant stipulé correspond au montant maximum toutes périodes cumulées.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de transports scolaires en autocars lot no6
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
Circuits organisés à titre principal pour la desserte des RPI et RPC du territoire (6 regroupements pédagogiques).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/09/2020
Fin: 31/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020 au 31.8.2021 (période initiale). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant stipulé correspond au montant maximum toutes périodes cumulées.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de transports scolaires en autocars lot no7
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
Circuits organisés à titre principal pour la desserte du collège et lycée Sainte-Marie d'aire sur la Lys depuis la commune de Reclinghem.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/09/2020
Fin: 31/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020 au 31.8.2021 (période initiale). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant stipulé correspond au montant maximum toutes périodes cumulées.
