Services - 145892-2020

26/03/2020    S61    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Les Abymes: Services de transport routier

2020/S 061-145892

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre gérontologique du Raizet
Numéro national d'identification: 26971037200013
Adresse postale: Morne Vergain, BP 481
Ville: Les Abymes
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97183
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés du CHG
Courriel: cellule.marche@chgeront-gpe.fr
Téléphone: +33 590477045
Fax: +33 590477109

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chgeront-gpe.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Centre hospitalier gérontologique du Raizet
Adresse postale: Morne Vergain, BP 481
Ville: Les Abymes
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97183
Pays: France
Courriel: cellule.marche@chgeront-gpe.fr
Téléphone: +33 590477045
Fax: +33 590477109

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chgeront-gpe.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.chgeront-gpe.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPS
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La location longue durée de véhicules neufs pour le CHG

II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La location longue durée de véhicules neufs pour le CHG.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier gérontologique — site de Palais Royal, BP 481 — 97183 les Abymes.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 01 à 03 — location longue durée de véhicules neufs pour le CHG.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible 2 fois 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir le RC.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670

Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— d'un référé précontractuel: avant la signature du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— d'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Ce délai peut être porté à 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en l'absence de publication de l'avis d'attribution;

— d'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative;

— d'un recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2020