Dienstleistungen - 145897-2020

26/03/2020    S61    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Nantes: Services d'architecture

2020/S 061-145897

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Loire Atlantique Développement
Numéro national d'identification: 86080007700098
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44262
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 251849639

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://loireatlantique-developpement.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et environnementale pour la réalisation de la ZAC du Pas à Chauvé (44)

Numéro de référence: 11.009
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La zone d'aménagement concerté du Pas est destinée à permettre la poursuite du développement de la commune de Chauvé, par la réalisation d'une ZAC à usage d'habitat. Le périmètre de la ZAC couvre une superficie d'un peu plus de 15 ha. Le projet sera réalisé en quatre phases successives afin de s'adapter à la maîtrise foncière par l'aménageur et à la demande des acquéreurs selon un objectif partagé d'optimisation des dépenses sans compromettre les fonctionnalités du programme. À terme, le projet vise une surface cessible de de 71 000 m2 autour de 200 lots viabilisés de tailles variées. Les principaux équipements au stade du dossier de création:

— réseau de voiries de desserte qui s'articulent entre les deux routes départementales D6 «Route de Pornic» et D116 «Route de Saint-Michel»;

— ensemble des équipements et réseaux associés à la desserte des lots et notamment la création de bassins de gestion des eaux pluviales;

— espaces verts associés à l'aménagement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

La zone d'aménagement concerté du Pas est destinée à permettre la poursuite du développement de la commune de Chauvé, par la réalisation d'une ZAC à usage d'habitat. Le périmètre de la ZAC couvre une superficie d'un peu plus de 15 ha. Le projet sera réalisé en quatre phases successives afin de s'adapter à la maîtrise foncière par l'aménageur et à la demande des acquéreurs selon un objectif partagé d'optimisation des dépenses sans compromettre les fonctionnalités du programme. À terme, le projet vise une surface cessible de de 71 000 m2 autour de 200 lots viabilisés de tailles variées. Les principaux équipements au stade du dossier de création:

— réseau de voiries de desserte qui s'articulent entre les deux routes départementales D6 «Route de Pornic» et D116 «Route de Saint-Michel»;

— ensemble des équipements et réseaux associés à la desserte des lots et notamment la création de bassins de gestion des eaux pluviales;

— espaces verts associés à l'aménagement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de l'audition / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

L'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement, les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec les missions confiées, les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché est réparti en une tranche ferme et huit tranches optionnelles. Les missions confiées à la maîtrise d'œuvre seront:

— mise à jour AVP (T. ferme) et dossiers DUP, PLU, de réalisation, missions PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC, Cpraupee, CCCT, CPTP, CPC et Visa PC (en T. optionnelles).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. Pour tous les membres du groupement:

— copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années;

— déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR): attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement;

— un document des références générales, de chacun des membres du groupement;

— une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://www.marchespublics.info/ — Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de trois références similaires à l'objet de l'opération, de moins de cinq ans, de chacun des membres du groupement;

— sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des trois références citées dans la fiche de synthèse;

— une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.

Les compétences requises:

— urbanisme,

— paysage,

— architecture,

— infrastructure,

— hydraulique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché. Caractéristiques des prix: prix forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG PI. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage, Loire Atlantique Développement — SPL (Société publique locale). Cette opération est susceptible de percevoir des subventions départementales. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques, attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. À ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La procédure avec négociation est mise en oeuvre en application de l'article R. 2124-3 - 3o du code de la commande publique. Information sur la négociation lors de la 2de phase: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2020