Fournitures - 145899-2021

24/03/2021    S58

France-Rambouillet: Écharpes

2021/S 058-145899

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ARM/SCA/PFAF-RBT
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet — 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78513
Pays: France
Courriel: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134576537
Fax: +33 134576155
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication de chèches

Numéro de référence: DAF_2020_002379
II.1.2)Code CPV principal
18422000 Écharpes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fabrication de chèches.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 630 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18422000 Écharpes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Fixés dans le CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Fabrication de chèches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 630 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaite pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/05/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum (mono-attributaire), d'une durée de quatre ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique 2019. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique 2019, l'acheteur accepte d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le DUME, ou l'e-DUME pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr — pour une remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation. toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: CIEC/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3), 11 rue de Groussay, BP 50098, 78513 Rambouillet Cedex, téléphones fixes: +33 134576139 ou +33 134576977 — téléphone portable: +33 682698915.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux): quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay, 78513 Rambouillet Cedex
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134574852
Fax: +33 134576155
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2021