Marché de travaux - 146016-2023
10/03/2023    S50

France-Chevilly-Larue: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels

2023/S 050-146016

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94550
Pays: France
Point(s) de contact: Isabel MARQUES
Courriel: isabel.marques@semmaris.fr
Téléphone: +33 141808147
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rungisinternational.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte soumise au Code de la Commande Publique
I.5)Activité principale
Autre activité: Marché de gros alimentaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'une plateforme de 12 cellules nommée F7 au e secteur des Produits Laitiers et Avicoles dans le Marché International de Rungis

II.1.2)Code CPV principal
45213200 Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Construction d'une plateforme de 12 cellules nommée F7 au secteur des Produits Laitiers et Avicoles dans le Marché International de Rungis, il se situe sur l’avenue de la Gastronomie (avenue des Charentes).

Le bâtiment F7 est un bâtiment multi-activités réparti en 3 niveaux :

• Le RDC est composé de 4 cellules d’environ 625 m² en activités de vente de type « cash et carry » avec pour chaque cellule, des bureaux en mezzanine d’environ 200 m². Il sera accessible par VUL et PL

• Le R+1 comprend 4 cellules d’environ 560 m², avec 100 m² de surface de bureaux pour chaque cellule. Il sera accessible par VUL (véhicule de 3,5 T, via une plateforme (quais avec portes automatiques et mini niveleur) et PL via monte charges depuis le RDC

• Le R+2 est composé de 4 cellules d’environ 500 m², avec 240 m² de surfaces de bureaux pour chaque cellule. Il fonctionne uniquement par monte-charge depuis les niveaux inférieurs.

Deux blocs de circulation verticale desserviront chaque niveau du bâtiment.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 13 605 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD/Terrassement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45232410 Travaux d'assainissement
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45233200 Travaux de revêtement divers
45233220 Travaux de revêtement de routes
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Marché International de Rungis

II.2.4)Description des prestations:

Préparation du terrain - Assainissement -Terrassements généraux – Travaux réseaux EU-EP – Réseaux secs – Réalisation des voiries.

Mise en place de remblais de constitution plateforme bâtiment et voirie.

Les travaux se dérouleront sur l'emprise du bâtiment et des zones de quais et abords qui y sont contigus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations complémentaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des options pourront être définies dans le dossier de consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes pourront être définies dans le dossier de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros oeuvre/Charpente/Maçonnerie/Menuiseries extérieures/Etanchéité/Métallerie intérieure et extérieure/Bardages/Equipements de quais-Portes sectionnelles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42418500 Équipement mécanique de manutention
44221220 Portes coupe-feu
44316500 Serrurerie
45241100 Travaux de construction de quais
45261100 Travaux de charpente
45261210 Travaux de couverture
45261410 Travaux d'isolation de toiture
45261420 Travaux d'étanchéification
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
45262522 Travaux de maçonnerie
45321000 Travaux d'isolation thermique
45421000 Travaux de menuiserie
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45422000 Travaux de charpenterie
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Marché International de Rungis

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de travaux de fondation, de maçonnerie, du dallage, de charpente, de couverture, d’étanchéité, des réseaux EU/EP intérieurs, des menuiseries sur l’ensemble du bâtiment.

Travaux de métallerie à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment, portes, garde-corps, escaliers protections de quais, ...

Le bâtiment sera équipé de 26 quais galvanisés hauteurs variables.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 525 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations complémentaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des options pourront être définies dans le dossier de consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes pourront être définies dans le dossier de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sprinklage/RIA

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111500 Système d'extinction d'incendie
35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Marché International de Rungis

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation du sprinklage suivant les normes N1/APSAD et mise en place de RIA sur la totalité du bâtiment et locaux techniques associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations complémentaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des options pourront être définies dans le dossier de consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes pourront être définies dans le dossier de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Panneaux isothermes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Marché International de Rungis

II.2.4)Description des prestations:

Mise en place de panneaux sandwichs (cloisons, façades, plafonds, ….) pour l’ensemble du bâtiment.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations complémentaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des options pourront être définies dans le dossier de consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes pourront être définies dans le dossier de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité : Courant Fort-Courant faible et Sécurité Incendie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
35111500 Système d'extinction d'incendie
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
45317000 Autres travaux d'installation électrique
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
31625200 Systèmes d'alarme incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Marché International de Rungis

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'électricité : postes de livraison, TGBT, distribution, détection incendie, éclairage intérieur & extérieur du bâtiment.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations complémentaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des options pourront être définies dans le dossier de consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes pourront être définies dans le dossier de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Production de froid/CVC (Chauffage-Ventilation-Climatisation)/Plomberie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
39715300 Équipement de plomberie
45330000 Travaux de plomberie
45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
45331210 Travaux d'installation de ventilation
45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Marché International de Rungis

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de plomberie, de chauffage de réseaux de chauffage urbain et de production de froid.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 860 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations complémentaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des options pourront être définies dans le dossier de consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes pourront être définies dans le dossier de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagement de bureaux-Tous corps d'état

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421152 Installation de cloisons
45432130 Travaux de revêtements de sols
45432210 Travaux de revêtement mural
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Marché International de Rungis

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de l’ensemble de l’aménagement des bureaux comprenant les plafonds suspendus, les cloisons, les revêtements muraux et les revêtements de sols dans les zones sanitaires et bureaux (Travaux de second œuvre tous corps d’état).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations complémentaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des options pourront être définies dans le dossier de consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes pourront être définies dans le dossier de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Monte-charges/Ascenseurs

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416120 Monte-charges
42416100 Ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Marché International de Rungis

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de 2 ascenseurs pour l’ensemble du bâtiment.

Fourniture et pose de 4 monte-charges pour l’ensemble du bâtiment.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations complémentaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des options pourront être définies dans le dossier de consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes pourront être définies dans le dossier de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;

- DC2 ;

- La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ;

- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;

- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;

- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;

- Description de l’actionnariat ;

- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;

- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ;

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de réponse en groupement, des références communes au groupement seront appréciées ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le bâtiment F7 est un bâtiment multi-activités réparti en 3 niveaux :

• Le RDC est composé de 4 cellules d’environ 625 m² en activités de vente de type « cash et carry » avec pour chaque cellule, des bureaux en mezzanine d’environ 200 m². Il sera accessible par VUL et PL,

• Le R+1 comprend 4 cellules d’environ 560 m², avec 100 m² de surface de bureaux pour chaque cellule. Il sera accessible par VUL (véhicule de 3,5 T, via une plateforme (quais avec portes automatiques et mini niveleur) et PL via monte charges depuis le RDC,

• Le R+2 est composé de 4 cellules d’environ 500 m², avec 240 m² de surfaces de bureaux pour chaque cellule. Il fonctionne uniquement par monte-charge depuis les niveaux inférieurs.

Deux blocs de circulation verticale desserviront chaque niveau du bâtiment et des locaux techniques seront adjacents au bâtiment en RDC.

Les niveaux du RDC et 1er étage comporteront des installations frigorifiques avec une température sec et dirigée (2 -4 °C). Au 2ème étage la température sera dite « non contrôlée ».

L’activité permettra ainsi de faire passer de la marchandise des quais de déchargement vers les zones d’expéditions en faisant transiter les produits par les modules réfrigérés où s’effectueront les opérations de préparation de commande en prélevant dans les arrivages journaliers ou issus d’une période de stockage de durée limitée.

Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.

Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr

Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr

Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus pour chaque lot.

Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.

Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.

Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160565630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160565630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/03/2023