Fournitures - 146070-2022

21/03/2022    S56

France-Amiens: Biodiesel

2022/S 056-146070

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: amiens metropole
Numéro national d'identification: 24800053100173
Adresse postale: hotel de Ville
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80027
Pays: France
Courriel: marchespublics@amiens-metropole.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.amiens.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://amiens.fr/marchespublics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://amiens.fr/marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://amiens.fr/marchespublics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: uniquement Copie De Sauvegarde A Deposer à Communauté d'agglomération d'amiens Métropole - centrale d'achat d'amiens Métropole (A.M.C.A.) : Service des Marchés Publics
Adresse postale: hôtel de ville - aile Ouest - 3ème étage
Ville: Amiens
Code postal: 80027
Pays: France
Courriel: marchespublics@amiens-metropole.com
Code NUTS: FRE23 Somme
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://amiens.fr/marchespublics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture Et Livraison De Produits Petroliers En Vrac Et Fourniture De Carburants Et De Prestations Associees En Station-Service Par Cartes Accreditives (6 Lots)

Numéro de référence: 22-006_a0
II.1.2)Code CPV principal
09134230 Biodiesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Objectif est d'assurer l'approvisionnement de la Communauté d'agglomération Amiens Métropole (principal commanditaire) et des membres de la Centrale d'achat d'amiens Métropole en combustibles pour assurer l'approvisionnement de leurs véhicules et matériels motorisés et le chauffage de certains bâtiments. Les prestations sont définies au C.C.P. Et réparties en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre (A.C.) fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute exclusivement, au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande par tout adhérent à l'a.m.c.a. L'A.C. Est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de produits pétroliers à fournir de 5 008 000 litres (tous lots confondus) sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Les seuils sont donc exprimés en quantité au sein du présent avis et dans les documents de la consultation

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 008 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de Diester 30% (Normes Nf En 590 et Nf En 14214)

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134230 Biodiesel
09132100 Essence sans plomb
09134000 Gasoils
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

lieu d'exécution : Territoire métropolitain pour les lots 1 à 5 et territoire national pour le lot 6. Lieu principal : Amiens Métropole - unité Garage - rue le Titien 80027 - amiens

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de Diester 30% (Normes Nf En 590 et Nf En 14214)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est ensuite susceptible d'être reconduit 2 fois, pour une durée d'1 an par période, dans les conditions fixées à l'article 4 du cahier des clauses particulières (C.C.P.). La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (initiale + reconductions) est donc de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Le critère retenu pour le jugement des offres du lot 1 est le Prix sur 100 points

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de Super Sans Plomb 98 (Norme Nf En 228)

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
09132100 Essence sans plomb
09134000 Gasoils
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

lieu d'exécution : Territoire métropolitain pour les lots 1 à 5 et territoire national pour le lot 6. Lieu principal : Amiens Métropole - unité Garage - rue le Titien 80027 - amiens

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de Super Sans Plomb 98 (Norme Nf En 228)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est ensuite susceptible d'être reconduit 2 fois, pour une durée d'1 an par période, dans les conditions fixées à l'article 4 du cahier des clauses particulières (C.C.P.). La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (initiale + reconductions) est donc de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Le critère retenu pour le jugement des offres du lot 2 est le Prix sur 100 points

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de Gasoil Non Routier (Norme Nf En 590)

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
09132100 Essence sans plomb
09134000 Gasoils
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

lieu d'exécution : Territoire métropolitain pour les lots 1 à 5 et territoire national pour le lot 6. Lieu principal : Amiens Métropole - unité Garage - rue le Titien 80027 - amiens

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de Gasoil Non Routier (Norme Nf En 590)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est ensuite susceptible d'être reconduit 2 fois, pour une durée d'1 an par période, dans les conditions fixées à l'article 4 du cahier des clauses particulières (C.C.P.). La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (initiale + reconductions) est donc de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Le critère retenu pour le jugement des offres du lot 3 est le Prix sur 100 points

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de Gaz de Petrole Liquefie (Gpl) avec mise à disposition de la cuve de stockage et de ses accessoires (Norme Nf En 589)

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
09132100 Essence sans plomb
09134000 Gasoils
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

lieu d'exécution : Territoire métropolitain pour les lots 1 à 5 et territoire national pour le lot 6. Lieu principal : Amiens Métropole - unité Garage - rue le Titien 80027 - amiens

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de Gaz de Petrole Liquefie (Gpl) avec mise à disposition de la cuve de stockage et de ses accessoires (Norme Nf En 589)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est ensuite susceptible d'être reconduit 2 fois, pour une durée d'1 an par période, dans les conditions fixées à l'article 4 du cahier des clauses particulières (C.C.P.). La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (initiale + reconductions) est donc de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Les critères retenus pour le jugement des offres du lot 4 sont le Prix sur 80 points et la Valeur technique sur 20 points

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de Fioul Domestique (Non Gnr)

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
09132100 Essence sans plomb
09134000 Gasoils
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

lieu d'exécution : Territoire métropolitain pour les lots 1 à 5 et territoire national pour le lot 6. Lieu principal : Amiens Métropole - unité Garage - rue le Titien 80027 - amiens

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de Fioul Domestique (Non Gnr)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est ensuite susceptible d'être reconduit 2 fois, pour une durée d'1 an par période, dans les conditions fixées à l'article 4 du cahier des clauses particulières (C.C.P.). La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (initiale + reconductions) est donc de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Le critère retenu pour le jugement des offres du lot 5 est le Prix sur 100 points

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburants et de prestations associées en station-service par cartes accréditives

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09132100 Essence sans plomb
09134000 Gasoils
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

lieu d'exécution : Territoire métropolitain pour les lots 1 à 5 et territoire national pour le lot 6. Lieu principal : Amiens Métropole - unité Garage - rue le Titien 80027 - amiens

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de carburants et de prestations associées en station-service par cartes accréditives

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est ensuite susceptible d'être reconduit 2 fois, pour une durée d'1 an par période, dans les conditions fixées à l'article 4 du cahier des clauses particulières (C.C.P.). La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (initiale + reconductions) est donc de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Les critères retenus pour le jugement des offres du lot 6 sont la Valeur technique sur 70 points et le Prix sur 30 points

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1 cochée ou annexe 1 du R.C. Renseignée, datée et signée) ;- le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ;- le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis ou numéro unique de la société et procédure permettant d'y accéder, procès-verbal de conseil d'administration, extraits de statuts, ?)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales fournitures - en lien avec l'objet du marché - effectuées au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

cet accord-cadre ne contient pas de conditions particulières d'exécution liées à l'environnement ou au domaine social.L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Les prestations s'exécutent, au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les conditions sont précisées dans le cahier des clauses particulières (article 7 du C.C.P.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables par ajustement dans les conditions définies à l'article 5.2 du C.C.P.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2022
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/04/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

amiens

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://amiens.fr/marchespublics -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La sous-traitance est interdite pour la partie " fournitures ". La cotraitance est autorisée dans les conditions de l'article 2 du règlement de la consultation (R.C.); aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 4.1. Du R.C. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 5 du R.C. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit avant le 13 avril 2022 - 17h30). Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixe pour la réception des offres (soit avant le 15 avril 2022 - 17h30), à tous les candidats ayant retiré le dossier après identification, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la plateforme des marchés publics. La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: http://amiens.fr/marchespublics, selon les modalités précisées à l'article 6.1 du R.C. Chacun des lots de l'accord-cadre est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères éventuels précisés à l'article 7.2 du R.C. L'Acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 7.3 du R.C.Précisionsconcernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée dans le présent avis: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/03/2022