Services - 146134-2020

26/03/2020    S61

France-La Seyne-sur-Mer: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2020/S 061-146134

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83507
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.la-seyne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées, lubrifiants et pneumatiques et prestations de réparation pour l'entretien des véhicules du parc auto et de la régie des transports de la commune

II.1.2)Code CPV principal
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne:

— la fourniture de pièces détachées d'origine ou adaptables pour véhicules légers, véhicules utilitaires, minibus, poids lourds et bus ainsi que divers accessoires, nécessaires pour la réparation des véhicules du parc municipal de la ville;

— des prestations de réparations pour ces mêmes véhicules;

— la fourniture et des prestations de changement ou de réparation de pneumatiques.

Relance des lots 4 «Prestations de réparation sur VL, VU et neuf places de marque Renault» et 5 «Prestations de réparation sur VL, VU et neuf places toutes marques», déclarés infructueux lors de la précédente consultation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de réparation sur VL, VU et neuf places de marque Renault

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne toute prestation de réparation sur véhicule légers, utilitaires et neuf places de marque Renault. Montant annuel minimum: 3 000 EUR HT, montant annuel maximum: 40 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Taux horaire de la main d'œuvre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2021, 2022 et 2023.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de réparation sur VL, VU et neuf places toutes marques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Description des prestations le lot concerne toute prestation de réparation sur véhicules légers, utilitaires et neuf places de toutes marques. Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT, montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Taux horaire de la main d'œuvre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2021, 2022 et 2023.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le présent marché n'entre pas dans le champs de l'application de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 parce qu'il est inférieur aux seuils édictés à l'article 4 de la dite directive.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2034
Lot nº: 4
Intitulé:

Prestations de réparation sur VL, VU et neuf places de marque Renault

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Garage Saint-Jean du Var/Garage Jacques
Adresse postale: 324 avenue Joseph Gasquet
Ville: Toulon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 83100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2035
Lot nº: 5
Intitulé:

Prestations de réparation sur VL, VU et neuf places toutes marques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Garage Saint-Jean du Var/Garage Jacques
Adresse postale: 324 avenue Joseph Gasquet
Ville: Toulon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 83100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du marché: 13.3.2020.

Voies de recours:

— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon Blum
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593

Adresse internet: http://www.la-seyne.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2020