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Services - 146931-2021

24/03/2021    S58

France-Le Controis-en-Sologne: Services de gestion de terrains

2021/S 058-146931

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Controis
Numéro national d'identification: 20000557700099
Adresse postale: ZI des Barreliers, 15 A rue des Entrepreneurs, Contres
Ville: Le Controis-en-Sologne
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41700
Pays: France
Courriel: contact@val2c.fr
Téléphone: +33 254791550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.val2c.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pro-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté de communes Val-de-Cher-Controis
Adresse postale: 15 A rue des Entrepreneurs
Ville: Contres
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41700
Pays: France
Courriel: aberge@val2c.fr
Téléphone: +33 254791554
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pro-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service portant sur la gestion des aires d'accueil de gens du voyage et d'une aire de grand passage

Numéro de référence: 2021s611-1
II.1.2)Code CPV principal
70332100 Services de gestion de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commande entre les Communautés de communes Bléré-Val de Cher et CC Val-de-Cher-Controis. Le marché est composé d'un lot unique et, d'une tranche ferme (sept aires d'accueil des gens du voyage) et de trois tranches optionnelles (ne concernant que la Communauté de communes Val-de-Cher-Controis):

— tranche optionnelle nº 1 — gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Selles-sur-Cher d'une capacité de douze emplacements supplémentaires (jouxtant l'actuelle AAGV);

— tranche optionnelle nº 2 — gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Contres, Le-Controis-en-Sologne d'une capacité de 20 emplacements (création d'une aire supplémentaire);

— tranche optionnelle nº 3 — gestion d'une aire de grand passage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55221000 Services d'aire de caravanage
77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Groupement de commande entre les Communautés de communes Bléré-Val de Cher et Communauté de communes Val-de-Cher-Controis. Le marché est composé d'un lot unique et, d'une tranche ferme (sept aires d'accueil des gens du voyage) et de trois tranches optionnelles (ne concernant que la Communauté de communes Val-de-Cher-Controis):

— tranche optionnelle nº 1 — gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Selles-sur-Cher d'une capacité de douze emplacements supplémentaires (jouxtant l'actuelle AAGV);

— tranche optionnelle nº 2 — gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Contres, Le-Controis-en-Sologne d'une capacité de 20 emplacements (création d'une aire supplémentaire);

— tranche optionnelle nº 3 — gestion d'une aire de grand passage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique: moyens humains mis en œuvre (/8); méthodologie d'intervention (/7); moyens matériels affectés (/5) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable deux fois par tranche d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://nr.aws-achat.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. code de justice administrative);

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (article L. 551-13 et s. code de justice administrative);

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2021