Services - 147129-2021

24/03/2021    S58

France-Paris: Services d'impression et services connexes

2021/S 058-147129

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75902
Pays: France
Point(s) de contact: Mylène Durand
Courriel: mylene.durand@travail.gouv.fr
Téléphone: +33 44382439
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement des documents des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (ACEMO) de la DARES

Numéro de référence: 2020-05
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Traitement des documents des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (ACEMO) de la DARES.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 429 826.25 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires; personnalisation et routage des documents d'enquête

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
79571000 Services d'envoi
64110000 Services postaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des documents des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (ACEMO) de la DARES.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations et le respect des obligations du cahier des clauses particulières, notamment la pertinence de l'organisation globale mise en plac / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, notamment les moyens pour garantir le respect des échéances de dépôt des plis auprès d / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: La qualité, la performance et la plus-value des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir l'intégrité et à l'intégralité des plis / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72312000 Services de saisie de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des documents des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (ACEMO) de la DARES.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations et le respect des obligations du cahier des clauses particulières, notamment la pertinence de l'organisation globale mise en plac / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, notamment les moyens pour garantir le respect des échéances de dépôt des plis auprès d / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: La qualité, la performance et la plus-value des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir l'intégrité et à l'intégralité des plis / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 190-459002
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-05
Lot nº: 1
Intitulé:

Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires; personnalisation et routage des documents d'enquête

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Corus
Numéro national d'identification: 389 326 182 00133
Adresse postale: 19 rue Louis Guérin
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Courriel: lyon@corus.fr
Adresse internet: https://www.corus.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 780 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 407 477.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-05
Lot nº: 2
Intitulé:

Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquêtes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe EDIIS
Numéro national d'identification: 510 108 814 00011
Adresse postale: rue de la Ruette aux Loups
Ville: Saint-Malo
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Courriel: contact@ediis.fr
Adresse internet: https://www.ediis.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 92 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 22 349.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'estimation du marché est réalisée sur quatre ans, à la différence du DQE établi sur une base annuelle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures

de publicité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2021