Services - 147169-2021

24/03/2021    S58

France-Bourg-en-Bresse: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 058-147169

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dynacite — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel: Communication@dynacite.fr
Téléphone: +33 474458989
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dynacite.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien courant des espaces verts

Numéro de référence: BPU_ESPACES_VERTS
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est divisée en dix lots.

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique.

Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification.

Date d'échéance du marché: le marché prendra fin le 31.12.2022.

Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 406 019.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bourg Dombes Bresse

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 Bourg Dombes Bresse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de gestion administrative du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Val de Saône

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 Val de Saône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de gestion administrative du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Saône vallée

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 Saône vallée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de gestion administrative du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nord Isère

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 Nord-Isère

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de gestion administrative du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ambérieu — La Côtière

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 5 Ambérieu — La Côtière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de gestion administrative du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bas-Bugey

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 6 Bas-Bugey.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de gestion administrative du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bellegarde

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 7 Bellegarde.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de gestion administrative du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ferney — Pays de Gex

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 8 Ferney — Pays de Gex.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de gestion administrative du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Haut-Bugey

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 9 Haut-Bugey.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de gestion administrative du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rhône métropôle

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 10 Rhône métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de gestion administrative du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 202-489801
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.01.0020
Lot nº: 1
Intitulé:

Bourg — Dombes — Bresse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Idverde
Adresse postale: 405 avenue des Frères Lumières
Ville: Genay
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69730
Pays: France
Adresse internet: https://www.dynacite.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 61 082.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021010021
Lot nº: 2
Intitulé:

Val de Saône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terrideal
Adresse postale: 90 rue André Citroën — CS 60009
Ville: Genay Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69747
Pays: France
Adresse internet: https://www.dynacite.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 487.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021010022
Lot nº: 3
Intitulé:

Saône vallée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terrideal
Adresse postale: 90 rue André Citroën — CS 60009
Ville: Genay Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69747
Pays: France
Adresse internet: https://www.dynacite.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 149.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021010023
Lot nº: 4
Intitulé:

Nord-Isere

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terrideal
Adresse postale: 90 rue André Citroën — CS 60009
Ville: Genay Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69747
Pays: France
Adresse internet: https://www.dynacite.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 209.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021010024
Lot nº: 5
Intitulé:

Ambérieu — La Cotière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terrideal
Adresse postale: 90 rue André Citroën — CS 60009
Ville: Genay Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69747
Pays: France
Adresse internet: https://www.dynacite.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 511.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021010025
Lot nº: 6
Intitulé:

Bas-Bugey

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terrideal
Adresse postale: 90 rue André Citroën — CS 60009
Ville: Genay Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69747
Pays: France
Adresse internet: https://www.dynacite.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 37 056.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021010026
Lot nº: 7
Intitulé:

Bellegarde

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Idverde
Adresse postale: 405 avenue des Frères Lumière
Ville: Genay
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69730
Pays: France
Adresse internet: https://www.dynacite.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 985.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021010027
Lot nº: 8
Intitulé:

Ferney Pays de Gex

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Idverde
Adresse postale: 405 avenue des Frères Lumière
Ville: Genay
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69730
Pays: France
Adresse internet: https://www.dynacite.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 69 350.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021010028
Lot nº: 9
Intitulé:

Haut-Bugey

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Idverde
Adresse postale: 405 avenue des Frères Lumière
Ville: Genay
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69730
Pays: France
Adresse internet: https://www.dynacite.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 793.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021010029
Lot nº: 10
Intitulé:

Rhône métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terrideal
Adresse postale: 90 rue André Citroën — CS 60009
Ville: Genay Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69747
Pays: France
Adresse internet: https://www.dynacite.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 39 393.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2021