Fournitures - 147240-2015

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29/04/2015    S83

France-Nantes: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration

2015/S 083-147240

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro national d'identification: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France
À l'attention de: M. le président
Téléphone: +33 228205838

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.paysdelaloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr

Accès électronique à l'information: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Point(s) de contact: Direction des lycées
À l'attention de: Mme Martin-Abdoulkarim Sonia
Téléphone: +33 228205867
Adresse internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Point(s) de contact: Service des marchés publics
À l'attention de: Mme Guilbaud Karine
Téléphone: +33 228205838

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Point(s) de contact: Service des marchés publics
À l'attention de: Région des Pays de la Loire
Adresse internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'équipements pédagogiques «groupe froid climatisation» lies a la restructuration des ateliers du Lycée Monge — La Chauvinière à Nantes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR511 Loire-Atlantique

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements pédagogiques «groupe froid-climatisation» liés à la restructuration des ateliers du lycée Monge — la Chauvinière à Nantes.
Le marché est composé de trois lots:
Lot 1: banc de réfrigération à évaporations multiples.
Lot 2: banc de réfrigération de type cascade.
Lot 3: kit chambres froides modulaires.
Chaque lot est traité à prix global et forfaitaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Banc de réfrigération à évaporations multiples
1)Description succincte
Banc d'étude d'une installation de réfrigération à évaporation multiple (3 minimum). Ensemble complet, instrumenté, avec des composants industriels.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Banc de réfrigération de type cascade
1)Description succincte
Banc d'étude d'une installation de réfrigération de type cascade. Ensemble complet, instrumenté, avec des composants industriels.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Kit chambres froides modulaires
1)Description succincte
Installation frigorifique comprenant un système de production de froid pour une chambre froide négative.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le versement d'une avance est conditionnée par la constitution préalable d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de présentation d'une offre sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique, appréciée au regard du dossier technique et de l'annexe au CCTP et qui se décompose de la manière suivante: - la qualité des caractéristiques techniques, fonctionnelles, de conception et de fabrication de l'équipement proposé (45 %); - la qualité des services associés en matière de livraison, d'installation, de tests de bon fonctionnement, de formation et de garantie (15 %).. Pondération 60

2. Prix au regard du montant global et forfaitaire HTVA indiqué dans l'acte d'engagement. Concernant le critère prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0.. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-26300
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.6.2015 - 13:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, présenté, de préférence sans reliures collées, grafées ou spirales et sans documents recto verso:
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
2. La déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
7. L'acte d'engagement et son annexe 1(décomposition du prix global et forfaitaire) par lot, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
8. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 3 lots signé, daté et portant le cachet de l'entreprise.
9. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 3 lots signé, daté et portant le cachet de l'entreprise.
10. L'annexe au CCTP par lot, complétée, datée, signée et portant le cachet de l'entreprise.
11. Un dossier technique par lot (article 3.2 du règlement de la consultation).
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 6).
Dématérialisation de la procédure:

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
La sous-traitance est autorisés conformément au CCAP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), Préfecture de la Région des Pays de la Loire
Adresse postale: Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914
Fax: +33 253467998

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.4.2015