Services - 147309-2019
29/03/2019    S63

France-Béthune: Services d'ingénierie

2019/S 063-147309

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro national d'identification: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62408
Pays: France
Courriel: division-achats@vnf.fr
Téléphone: +33 321632424
Fax: +33 321632459
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344997&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion, exploitation et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

17TRI005

Numéro de référence: 17TRI005
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de diagnostics et d'audits sur l'état de l'existant (ouvrages de génie civil, pollution des sols et sédiments) pour le projet de construction du CSNE. Les prestations pourront être réalisées tant sur des ouvrages et parcelles propriétés du maître d'ouvrage que sur tout ouvrage ou parcelle propriétés d'un tiers. Ledit marché public est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il est décomposé en 4 lots:

— lot 1 — diagnostics ouvrages et berges,

— lot 2 — diagnostics quais,

— lot 3 — prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau,

— lot 4 — audit sols pollués (hors canaux).

Pour chacun des lots, des montants minimum et maximum de rémunération ont été définis par le maître d'ouvrage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 540 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diagnostics ouvrages et berges

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71311000 Services de conseil en génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

Sur le périmètre géographique du projet CSNE, entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac.

II.2.4)Description des prestations:

Diagnostic sur les ouvrages d'art, les écluses, les siphons et les berges (hors quais) en vue de leur réutilisation ou leur démolition.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diagnostics quais

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311000 Services de conseil en génie civil
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Sur le périmètre géographique du projet CSNE, entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac.

II.2.4)Description des prestations:

Diagnostics sur certains quais existants pour pouvoir fournir des données d'entrée suffisantes aux futurs maîtres d'œuvre en charge de la conception du projet de canal Seine-Nord Europe.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol
90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
90715000 Services de recherche de la pollution
90715200 Autres services de recherche en matière de pollution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Sur le périmètre géographique du projet CSNE, entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public concerne les prestations de prélèvements et d'analyses des sédiments et sols situés sous eau dans les canaux existants ou cours d'eau, pour les études réalisées par les futurs maîtres d'œuvre du projet (AVP et PRO).

Le présent marché public ne concerne pas les matériaux situés en dehors des cours d'eau ou canaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Audit sols pollués (hors canaux)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol
90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
90715000 Services de recherche de la pollution
90715200 Autres services de recherche en matière de pollution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Sur le périmètre géographique du projet CSNE, entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public concerne les prestations de reconnaissances sols pollués, pour les études réalisées par les futurs maîtres d'œuvre du projet (AVP et PRO).

Le présent marché public ne concerne pas les matériaux situés sous l'eau dans les canaux (canal du nord et canal latéral à l'Oise) et l'Oise. Les pollutions d'origine pyrotechnique sont exclues.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 150-310463
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17TRI005A
Lot nº: 1
Intitulé:

Diagnostics ouvrages et berges

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Adresse internet: https://www.bureauveritas.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Esiris IDF GEO
Adresse postale: ZI des Gravelles, 8 rue des Chênes Rouges
Ville: Étréchy
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91580
Pays: France
Adresse internet: https://esiris-group.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17TRI005B
Lot nº: 2
Intitulé:

Diagnostics quais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Adresse internet: https://bureauveritas.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Esiris IDF GEO
Adresse postale: ZI des Gravelles, 8 rue des Chênes Rouges
Ville: Étréchy
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91580
Pays: France
Adresse internet: https://esiris-group.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17TRI005C
Lot nº: 3
Intitulé:

Prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Burgeap
Adresse postale: 27 rue de Vanves
Ville: Boulogne-Billancourt Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92772
Pays: France
Adresse internet: https://www.burgeap.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 520 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 167 950.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Analyses en laboratoire et sécurisation pyrotechnique

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17TRI005D
Lot nº: 4
Intitulé:

Audits sols pollués (hors canaux)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Adresse internet: https://www.bureauveritas.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les 4 lots ont été attribués et notifiés par la société du Canal Seine-Nord Europe.

La durée de chacun des lots est de 48 mois à compter de leur date de notification.

L'accord-cadre nº 17TRI005A (lot nº 1) est conclu pour un montant minimum de 400 000 EUR HT et un montant maximum de 1 600 000 EUR HT sur sa durée totale.

L'accord-cadre nº 17TRI005B (lot nº 2) est conclu pour un montant minimum de 45 000 EUR HT et un montant maximum de 180 000 EUR HT sur sa durée totale.

L'accord-cadre nº 17TRI005C (lot nº 3) est conclu avec un montant minimum de 130 000 EUR HT et avec un montant maximum de 520 000 EUR HT sur sa durée totale.

L'accord-cadre nº 17TRI005D (lot nº 4) est conclu pour un montant minimum de 60 000 EUR HT et avec un montant maximum de 240 000 EUR HT sur sa durée totale.

Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: société du Canal Seine-Nord Europe — direction de la commande publique et des achats — 134 rue de Beauvais, 60280 Margny-lès-Compiègne.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2019