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Services - 147377-2017

19/04/2017    S76

France-Saint-Herblain: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2017/S 076-147377

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44802
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire, Bertrand Affile, ou son représentant
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'espace culturel Onyx à Saint-Herblain.

Numéro de référence: Maîtrise d'oeuvre ONYX
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'espace culturel Onyx à Saint-Herblain, appel d'offres ouvert. Marché de prestations intellectuelles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'espace culturel Onyx à Saint-Herblain.

Durée du marché: date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la garantie biennale des travaux (durée estimative: 50 mois). Cette durée s'explique par la mission commissionnement confiée au bureau d'études fluides, qui suivra les installations jusqu'à l'achèvement de la garantie biennale.

Enveloppe financière affectée aux travaux: 1 800 000 EUR HT, soit 2 160 000 EUR TTC (valeur septembre 2016).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir du mémoire technique / Pondération: 65
Coût - Nom: Montant de l'offre / Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique indiquée à la rubrique II.2.5) sont: organisation et moyens dédiés à l'opération (25 %), compréhension et réponse aux besoins (30 %), cohérence des temps consacrés aux différentes phases (10 %).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 218-396939
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-028
Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'espace culturel Onyx à Saint-Herblain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/04/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier B. Penneron Architectes (mandataire du groupement)
Adresse postale: 199 boulevard Heurteloup
Ville: Tours
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Adresse internet: http://bpenneron.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Oteis Isateg
Adresse postale: Agence de Nantes — ZAC Les Hauts de Couëron — 23 rue Jean Palach
Ville: Couëron
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44220
Pays: France
Adresse internet: http://www.oteis.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Serial Acoustique
Adresse postale: 133 avenue des Hauts de Canet
Ville: Canet-en-Roussillon
Code NUTS: FR815 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66140
Pays: France
Adresse internet: http://acserial.monsite-orange.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Scenevolution
Adresse postale: 88 rue des Hanots
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://scenevolution.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Réponse inconnue à ce jour.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Publications initiales: BOAMP — avis nº 16-162156, publié le 11.11.2016; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur publiés le 10.11.16. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain, (Service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

La valeur indiquée au II.1.7) et au V.2.4) correspond au forfait provisoire de rémunération.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 2411
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnes/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief).

Référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 2411
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2017