Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre interministériel régionnal de réalisation de DTA, de mise à jour, de repérage amiante avant travaux et avant démolitio, de mesures d'empoussièrement, d'examen visuel et d'évaluation
Numéro de référence: AMIANTE_2_ARA_2021
II.1.2)Code CPV principal71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
réalisation de Dossier Technique Amiante ou de leur mise à jour, de repérage avant travaux, avant démolition, de mesure d'empoussièrement, d'examen visuel après travaux et d?évaluation périodique des matériaux amiantés
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 392 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
diagnostics Amiante - alpes (38, 73, 74)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de Dossier Technique Amiante (Dta), de repérage amiante et plomb avant travaux, de repérage amiante avant démolition, de mesure d'empoussièrement, d'examen visuel après travaux et d'évaluation périodique des matériaux contenant de l'amiante pour les sites des services de l'état (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics cités en annexe 3 au CCAP, en région Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
diagnostics Amiante - auvergne (03, 15, 43, 63)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK1 Auvergne
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de Dossier Technique Amiante (Dta), de repérage amiante et plomb avant travaux, de repérage amiante avant démolition, de mesure d'empoussièrement, d'examen visuel après travaux et d'évaluation périodique des matériaux contenant de l'amiante pour les sites des services de l'état (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics cités en annexe 3 au CCAP, en région Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
diagnostics Amiante - rhône (01, 07, 26, 42, 69)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de Dossier Technique Amiante (Dta), de repérage amiante et plomb avant travaux, de repérage amiante avant démolition, de mesure d'empoussièrement, d'examen visuel après travaux et d'évaluation périodique des matériaux contenant de l'amiante pour les sites des services de l'état (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics cités en annexe 3 au CCAP, en région Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
diagnostics Amiante - alpes (38, 73, 74)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société ac environnement
Adresse postale: 64 rue clement ader
Ville: Riorges
Code NUTS:
FRK25 LoireCode postal: 42153
Pays: France
Adresse internet:
http://www.ac-environnement.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 822 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
diagnostics Amiante - auvergne (03, 15, 43, 63)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société dekra industrial
Adresse postale: 19 rue stuart mill
Ville: Limoges
Code NUTS:
FRI23 Haute-VienneCode postal: 87000
Pays: France
Adresse internet:
http://www.dekra-industrial.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 445 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
diagnostics Amiante - rhône (01, 07, 26, 42, 69)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société CDIM
Adresse postale: 122 av du vercors
Ville: Fontaine
Code NUTS:
FRK24 IsèreCode postal: 38600
Pays: France
Adresse internet:
http://www.cdim-expertises.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 125 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/03/2022