Marché de travaux - 147608-2017

19/04/2017    S76

France-Rennes: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain

2017/S 076-147608

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Ville: Rennes Cedex 7
Code NUTS: FR523 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35711
Pays: France
Courriel: seftra-marches@bretagne.bzh
Téléphone: +33 0299271010
Fax: +33 0299271111

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bretagne.bzh

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Région Bretagne
Adresse postale: Service fonctionnel des transports — 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Ville: Rennes Cedex 7
Code NUTS: FR523 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35711
Pays: France
Courriel: seftra-marches@bretagne.bzh
Téléphone: +33 0299279738
Fax: +33 0299271403

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bretagne.bzh

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89435&orgAcronyme=a1j
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Ville: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France
Téléphone: +33 0299271010
Courriel: seftra-marches@bretagne.bzh
Fax: +33 0299271111
Code NUTS: FR523 Ille-et-Vilaine

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bretagne.bzh

I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet de développement du port de Brest — lot M06 — dragages et remplissage du polder.

Numéro de référence: PORZHBR_05_2017
II.1.2)Code CPV principal
45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend les dragages de chenaux et souilles de quais du port de Brest y compris un quai en cours de construction, le remplissage du nouveau polder ainsi que la méthodologie de mise en stock associée permettant d'accueillir: — les sédiments de dragages du présent marché (matériaux de type vase pour partie pollués), — des sédiments issus de dragages réalisés en avance de phase par rapport au présent marché, — des excédents de préchargement issus de travaux réalisés dans le cadre d'autres marchés (construction d'un quai, d'une digue, consolidation de terrains existants). Le présent marché comprend l'aménagement intérieur du casier d'accueil des matériaux, i.e. des travaux de terrassement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
45112500 Travaux de terrassement
45245000 Ouvrages de dragage et de pompage pour installations de traitement des eaux
45252121 Installations de sédimentation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR522 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Port de Brest.

II.2.4)Description des prestations:

Les candidats sélectionnés devront faire la démonstration de l'absence d'impact de leurs méthodes sur l'environnement en modélisant la diffusion de la turbidité et du TBT dans la rade de Brest. Des compétences en dragages, terrassement, géotechnique et modélisations hydro-sédimentaires sont donc nécessaires. Le marché comprend une tranche optionnelle 1 qui comprend l'enlèvement d'un amas de sédiments pollués (Sn2) localisé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Possibilité de recourir aux travaux similaires.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants hiérarchisés par ordre d'importance décroissant:

— capacités techniques et professionnelles appréciés au regard des travaux à réaliser. L'objet est de vérifier que le candidat dispose d'un savoir-faire et d'une compétence professionnelle avérée pour la réalisation des prestations objet du marché à travers les références acquises, l'outillage, le matériel et l'équipement technique, ainsi que les approches en terme de développement durable (pondération 80 %):

* capacités techniques (30 %) dont: pertinence des moyens humains (10 %), pertinence des moyens matériels (10 %), cohérence de l'organisation du candidat appréciée au travers de la note d'organisation générale (10 %)

* capacités professionnelles (50 %) dont: pertinence des références (10 %), adéquation des certifications et qualifications professionnelles (10 %), pertinence des titres d'étude et CV (10 %), pertinence des mesures de gestion environnementale (20 %).

— Capacités économique et financière du candidat appréciée en rapport avec le projet et garantie de solvabilité permettant la bonne fin du marché (pondération 20 %).

Tous les candidats dont la note finale après éventuel complément est inférieure à 70/100 ne seront pas admis à concourir en phase offre et seront éliminés pour insuffisance des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

Le présent appel à candidature est accompagné d'un document de présentation du projet fourni à titre purement indicatif. Il est téléchargeable sur la plateforme http//marches.megalisbretagne.org sous la référence Porzhbr_05_2017, accompagné de deux documents consacrés aux modalités de remise des candidatures.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Projet de développement du port de Brest — programme FEDER.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Dossier de candidature rédigé obligatoirement en langue française comprenant au minimum:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 conseillé) dûment remplie;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

En cas de groupement, les documents devront être fournis par chaque membre (sauf DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

— bilan comptable simplifié des trois derniers exercices pour les opérateurs économiques à l'égard desquels la publication des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de la banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (année en cours).

En cas de groupement, les document devront être fournis par chaque membre, un tableau de synthèse sera également fourni pour les chiffres d'affaires.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Compte tenu de la limitation par le formulaire

obligatoire du nombre de caractères disponibles, une annexe détaillant les mentions du

présent avis est accessible sous http://www.megalisbretagne.org

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Dans le cas d'une remise de dossier de candidature «Sous format papier», tous les éléments ci-dessous devront être remis au format papier et au format numérique sur support physique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb). Les candidats déposant leur dossier de candidature par voie dématérialisée sont exonérés de cette formalité.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Ces éléments seront précisés dans les documents de la consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement par le budget principal du Conseil régional de Bretagne, Mission II, programme 209 complété par l'emprunt. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature sera présentée par un opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent se présenter en agissant en qualité de candidat individuel et ou membre d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut être membre de plus d'un groupement. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. La forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/05/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Déroulement de la procédure de candidature:

— analyse des candidatures: mai 2017 à titre indicatif

— sélection des candidatures et invitation au dialogue: juin 2017 à titre indicatif.

indemnisation des concurrents:

Une ou des prises(s) sera/seront attribuées: oui

les modalités seront précisées dans les documents de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 0253467983
Fax: +33 0253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2017