Services - 147811-2021

24/03/2021    S58

France-Lyon: Services de conseil en relations publiques

2021/S 058-147811

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sytral.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Opérations de lignes de tramway, bus à haut niveau de service et transport par câble du plan de mandat 2021-2026 — Accords-cadres d'expertise et d'assistance à la concertation

Numéro de référence: 20c0005
II.1.2)Code CPV principal
79416200 Services de conseil en relations publiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— la présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres mono-attributaires d'expertise et d'assistance à la concertation pour la réalisation de plusieurs opérations de développement du réseau de transport en commun TCL;

— la consultation est décomposée en sept lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct;

— les accords-cadres couvrent les missions suivantes:

—— prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées;

—— conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés;

—— prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue, en présentiel et à distance;

—— prestations d'élaboration de plate-forme web informative et participative ainsi que de mise en œuvre d'événements de concertation/communication à distance.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 4 950 182.80 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AMO concertation-ligne de tramway la Doua ou Charpennes — Vaux-en-Velin la Soie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79416200 Services de conseil en relations publiques
79419000 Services de conseil et d'évaluation
79430000 Services de gestion de crise
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000.

II.2.4)Description des prestations:

— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique;

— il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000.00 EUR HT;

— l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale;

— l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AMO Concertation-Ligne de tramway gare de Vénissieux — secteur Gerland

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79416200 Services de conseil en relations publiques
79419000 Services de conseil et d'évaluation
79430000 Services de gestion de crise
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000.

II.2.4)Description des prestations:

— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique;

— il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000.00 EUR HT;

— l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale;

— l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AMO Concertation-Ligne de tramway raccordant Bellecour à T1

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79416200 Services de conseil en relations publiques
79419000 Services de conseil et d'évaluation
79430000 Services de gestion de crise
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000.

II.2.4)Description des prestations:

— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique;

— il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 500 000.00 EUR HT;

— l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale;

— l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AMO Concertation-Ligne bus à haut niveau de service Part-Dieu — genas ou plate-forme aéroportuaire Lyon-Saint-Exupéry

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79416200 Services de conseil en relations publiques
79419000 Services de conseil et d'évaluation
79430000 Services de gestion de crise
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000.

II.2.4)Description des prestations:

— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique;

— il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 400 000.00 EUR HT;

— l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale;

— l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AMO Concertation-Ligne bus à haut niveau de service Part-Dieu — Ecully

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79416200 Services de conseil en relations publiques
79419000 Services de conseil et d'évaluation
79430000 Services de gestion de crise
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000.

II.2.4)Description des prestations:

— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique;

— il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 400 000.00 EUR HT;

— l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale;

— l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AMO Concertation-Ligne de transport par câble Francheville — Gerland

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79416200 Services de conseil en relations publiques
79419000 Services de conseil et d'évaluation
79430000 Services de gestion de crise
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000.

II.2.4)Description des prestations:

— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique;

— il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000.00 EUR HT;

— l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale;

— l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AMO Concertation pour la mise en œuvre d'outils numériques communs à tous les lots

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79416200 Services de conseil en relations publiques
79419000 Services de conseil et d'évaluation
79430000 Services de gestion de crise
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000.

II.2.4)Description des prestations:

— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique;

— il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 200 000.00 EUR HT;

— l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale;

— l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 199-483607
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A21/0001
Lot nº: 1
Intitulé:

AMO Concertation-Ligne de tramway la Doua ou Charpennes — Vaux-en-Velin — La Soie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement agence Eker/SARL Terra Publica
Adresse postale: 23 rue du Buisson-Saint-Louis
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 794 197.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A21/0002
Lot nº: 2
Intitulé:

AMO Concertation-Ligne de tramway gare de Vénissieux — secteur Gerland

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Sennse / SETEC organisation
Adresse postale: 39 rue du Général Foy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 798 206.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A21/0003
Lot nº: 3
Intitulé:

AMO Concertation-Ligne de tramway raccordant Bellecour à T1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Sennse / SETEC organisation
Adresse postale: 39 rue du Général Foy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 792 334.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A21/0004
Lot nº: 4
Intitulé:

AMO Concertation-Ligne bus à haut niveau de service Part-Dieu — Genas ou plate-forme aéroportuaire Lyon-Saint-Exupéry

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement agence Eker/SARL Terra Publica
Adresse postale: 23 rue du Buisson-Saint-Louis
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 854 476.36 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A21/0005
Lot nº: 5
Intitulé:

AMO Concertation-Ligne bus à haut niveau de service Part-Dieu — Écully

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Egis Conseil /Ordinaire SARL
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 783 218.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A21/0006
Lot nº: 6
Intitulé:

AMO Concertation-Ligne de transport par câble Francheville — Gerland

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stratis
Adresse postale: pôle d'Activités Toulon Est — BP 243
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 723 976.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A21/0007
Lot nº: 7
Intitulé:

AMO Concertation pour la mise en œuvre d'outils numériques communs à tous les lots

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Open source politics
Adresse postale: 32 rue des Cascades
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 203 775.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, chaque contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.

Il s'agit d'accords-cadres exécutés selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant d'attribution de chaque lot est le montant ayant servi à l'analyse des offres du lot considéré. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux années et pourra être reconduit tacitement trois fois deux années.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2021