Services - 148032-2015

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29/04/2015    S83

France-Poitiers: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

2015/S 083-148032

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Conseil régional Poitou-Charentes
Numéro national d'identification: 23860001900042
Adresse postale: Direction formation apprentissage et enseignement supérieur, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Ville: Poitiers
Code postal: 86021
Pays: France
À l'attention de: Macaire Jean-François, président
E-mail: sprf@cr-poitou-charentes.fr
Téléphone: +33 549557661

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.poitou-charentes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.poitou-charentes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Programme d'appui à la professionnalisation des acteurs de l'orientation, du conseil en évolution professionnelle, de la formation, de l'apprentissage et de l'accompagnement des parcours Safran.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle

Code NUTS FR53 Poitou-Charentes

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de services chargés de concevoir et d'animer des actions de professionnalisation, dans le cadre du programme Safran, destinées aux acteurs de l'orientation, du conseil en évolution professionnelle, de la formation, de l'apprentissage et de l'accompagnement des parcours exerçant en Poitou-Charentes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente consultation comporte 45 lots suivants 5 axes décomposés comme suit:
 Axe 1: orientation tout au long de la vie (Lot 1 à 9).
 Axe 2: connaissance des publics et gestion de situations spécifiques (Lot 10 à 16).
 Axe 3: formation par apprentissage et situations d'alternance (Lot 17 à 26).
 Axe 4: développement des organismes de formation - ingénierie et pédagogie (Lot 27 à 33).
 Axe 5: socle de connaissnces et compétences (Lot 34 à 45).
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
L'entretien d'accueil dans le cadre du SPRO.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Répondre à la demande d'orientation dans le cadre du SPRO.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Adopter une démarche éducative en orientation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Acquérir les techniques de l'entretien d'explicitation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Appréhender la réalité socio-économique des mobilités professionnelles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)Description succincte
Accompagner les transitions et les mobilités.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
1)Description succincte
Faire évoluer ses pratiques d'orientation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
1)Description succincte
Ingénierie financière pour la mise en oeuvre des projets de formation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9
1)Description succincte
Ingénierie de l'information en situation de conseil en évolution professionnelle.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10
1)Description succincte
Prévenir et gérer les comportements inadaptés du public.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11
1)Description succincte
Comprendre et gérer les situations d'intolérance à la différence au sein d'un groupe.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12
1)Description succincte
Repérer les difficultés de santé des publics accueillis, addictions/dépendance, santé mentale, image de soi et hygiène.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13
1)Description succincte
Identifier et lever les freins à l'entrée en formation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14
1)Description succincte
Intervenir auprès de publics placés sous main de justice.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15
1)Description succincte
Pour une nouvelle approche des questions d'égalité/mixité professionnelle.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 16
1)Description succincte
Pour une nouvelle approche de l'insertion des publics en situation de handicap.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 17
1)Description succincte
Développer les coopérations avec les entreprises pour la construction et la mise en oeuvre du parcours vers la formation et l'emploi.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 18
1)Description succincte
Découvrir la formation par apprentissage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 19
1)Description succincte
Pédagogie de l'alternance (niveau 1).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 20
1)Description succincte
Pédagogie de l'alternance (niveau 2).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 21
1)Description succincte
Prévenir les abandons en formation dans le cadre du SPRF.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 22
1)Description succincte
Prévenir les abandons dans les parcours par apprentissage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 23
1)Description succincte
Exploiter le retour des périodes en entreprise par l'entretien d'explicitation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 24
1)Description succincte
Savoir mobiliser le centre ressources dans la construction des parcours de formation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 25
1)Description succincte
Difficultés de l'apprenant avec les savoirs de base dans les formations certifiantes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 26
1)Description succincte
Prendre en compte la situation sociale de l'apprenant dans la globalité de son parcours.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 27
1)Description succincte
S'approprier les règles de la commande publique de formation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 28
1)Description succincte
Favoriser les apprentissages dans un groupe non homogène.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 29
1)Description succincte
Mettre en œuvre le contrôle en cours de formation (Ccf).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 30
1)Description succincte
Valoriser les situations de travail dans le processus de formation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 31
1)Description succincte
Intégrer la multimodalité dans son offre de formation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 32
1)Description succincte
Découvrir des outils d'innovations numériques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 33
1)Description succincte
Mettre en oeuvre outils et ressources numériques en formation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 34
1)Description succincte
Le réapprentissage des savoirs fondamentaux à l'âge adulte.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 35
1)Description succincte
Repérer et orienter les publics en difficulté face aux savoirs fondamentaux.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 36
1)Description succincte
Accompagner les apprenants dans le développement de leurs connaissances et compétences.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 37
1)Description succincte
Utiliser le référentiel des compétences clés en situation professionnelle.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 38
1)Description succincte
Reprendre les bases mathématiques avec des adultes en difficulté (degrés 1 et 2).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 39
1)Description succincte
Accompagner les apprentissages des adultes en lecture-écriture (degrés 1 et 2).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 40
1)Description succincte
Comprendre les difficultés à se repérer dans l'espace.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 41
1)Description succincte
Comprendre les difficultés à se repérer dans le temps.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 42
1)Description succincte
Faire découvrir l'informatique à des adultes en difficulté avec les savoirs de base.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 43
1)Description succincte
Utiliser l'attrait du numérique pour enclencher des réapprentissages.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 44
1)Description succincte
Démarrer des actions de formation en français langue étrangère (Fle).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 45
1)Description succincte
Développer l'expression orale en formation français langue étrangère (Fle).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Cette opération est co-financée par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» à hauteur de 60 % maximum des publics éligibles au titre du programme opérationnel régional FEDER-FSE Poitou-Charentes 2014-2020, Axe prioritaire 7 «Développer le capital humain», objectif spécifique 10.3.1.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SAFRAN_2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.5.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

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Critères d'attributions: moyens humains et matériels mobilisés: 20 %
 Dont qualifications et domaines de compétences de(s) intervenants, expérience de(s) intervenant(s) en rapport avec l'objet du cahier des charges, documents et matériels prévus pour l'action etc...
 Propositions pédagogiques: 50 %.
 Dont objectifs de résultat, contenu détaillé de l'action, modalités pédagogiques,
 Prix: 30 %
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.4.2015