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Marché de travaux - 148198-2022

22/03/2022    S57

France-Crolles: Travaux d'entretien routier

2022/S 057-148198

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de crolles
Adresse postale: 1 place de la mairie
Ville: Crolles
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38920
Pays: France
Point(s) de contact: Cindy DUMAS
Courriel: Dumas.c@ville-crolles.fr
Téléphone: +33 476080454
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bing.com/search?q=ville+de+crolles&cvid=c5fedd7b38d04019be0b1553a93632d8&aqs=edge.0.69i59j0j69i59j0l4j69i60l2.3472j0j1&pglt=43&FORM=ANNAB1&PC=DCTS
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uoHN1VybJp&v=1&selected=0
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uoHN1VybJp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uoHN1VybJp
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'entretien et d'aménagement de voirie et réseaux divers

Numéro de référence: 2022-08
II.1.2)Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et d'aménagement de voirie et réseaux divers pour un montant maximal annuel de 600 000euro(s) (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
45233140 Travaux routiers
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'entretien et d'aménagement de voirie et réseaux divers sur la Commune de Crolles :* Travaux de réseaux humides- ouverture de tranchées,- pose de canalisations PVC, Béton, Pe, Fonte,- remblaiement de tranchées.* Travaux de réseaux secs- ouverture de tranchées,- pose de canalisations PVC, Pe,- remblaiement de tranchées.* Travaux de voirie- travaux de terrassement,- pose de bordures,- constitution de chaussée :. Mise en oeuvre de concassé,. Mise en oeuvre d'enrobés denses,. Mise en oeuvre de grave bitume

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 05/10/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/04/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

mars 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, pour un montant maximal annuel de 600 000euro(s) HT dans lequel il y a une clause sociale : en application des articles L2111-3, L2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019, La Communauté de Communes Le Grésivaudan fixe dans ce marché une clause d'exécution à caractère social permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes issues des publics prioritaires. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 Bd Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Téléphone: +33 426992833
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2022