Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux d'entretien et d'aménagement de voirie et réseaux divers
Numéro de référence: 2022-08
II.1.2)Code CPV principal45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et d'aménagement de voirie et réseaux divers pour un montant maximal annuel de 600 000euro(s) (H.T.).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233141 Travaux d'entretien routier
45233140 Travaux routiers
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
travaux d'entretien et d'aménagement de voirie et réseaux divers sur la Commune de Crolles :* Travaux de réseaux humides- ouverture de tranchées,- pose de canalisations PVC, Béton, Pe, Fonte,- remblaiement de tranchées.* Travaux de réseaux secs- ouverture de tranchées,- pose de canalisations PVC, Pe,- remblaiement de tranchées.* Travaux de voirie- travaux de terrassement,- pose de bordures,- constitution de chaussée :. Mise en oeuvre de concassé,. Mise en oeuvre d'enrobés denses,. Mise en oeuvre de grave bitume
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 05/10/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/04/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, pour un montant maximal annuel de 600 000euro(s) HT dans lequel il y a une clause sociale : en application des articles L2111-3, L2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019, La Communauté de Communes Le Grésivaudan fixe dans ce marché une clause d'exécution à caractère social permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes issues des publics prioritaires. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 Bd Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Téléphone: +33 426992833
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/03/2022