Marché de travaux - 148619-2021

26/03/2021    S60

France-Rouen: Travaux routiers

2021/S 060-148619

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: 108 allée François-Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de restructuration et de création de voiries et espaces publics métropolitain Niveau II

Numéro de référence: 20-Dpt-Nbdb-Voirien2
II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les modalités techniques et d'exécution des travaux:

— les travaux de restructuration et de remise en état de voirie et de revêtements de chaussées et de trottoirs,

— les travaux d'ouvrages d'assainissement pluvial et de raccordement au réseau existant,

— les travaux d'aménagement paysagers définition des travaux de voirie niveau 2: travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant, jusqu'à 300 000 EUR HT pour ce qui concerne l'entretien de la voirie et jusqu'à 500 000 EUR HT pour ce qui concerne les travaux sur les voiries des ZAE, sachant que chaque rue est à considérer comme une unité distincte, il est précisé que les seuils constituent des montants plafonds mais que des travaux de gros entretien pourront faire l'objet d'opérations séparées si la nature des prestations et la technicité à mettre en œuvre le requièrent.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 639 997.30 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petit-Quevilly — Sotteville-lès-Rouen

Lot nº: lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
45112700 Travaux d'aménagement paysager
45232410 Travaux d'assainissement
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Pôle Seine Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Pertinence des dispositions environnementales mises en œuvre / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix: apprécié au vu du montant en euro(s) (TTC) du DQE non contractuel / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Grand-Quevilly, Petit-Couronne

Lot nº: lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
45112700 Travaux d'aménagement paysager
45232410 Travaux d'assainissement
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Pôle Val de Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Pertinence des dispositions environnementales mises en œuvre / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix: apprécié au vu du montant en euro(s) (TTC) du DQE non contractuel / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bois-Guillaume, Bihorel, Isneauville, Fontaine-sous-Préaux, Saint-Martin-du-Vivier

Lot nº: lot 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
45112700 Travaux d'aménagement paysager
45232410 Travaux d'assainissement
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Pôle Plateau-Robec.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Pertinence des dispositions environnementales mises en œuvre / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix: apprécié au vu du montant en euro(s) (TTC) du DQE non contractuel / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 207-501119
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2116
Lot nº: lot 1
Intitulé:

Petit-Quevilly — Sotteville-lès-Rouen

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Viafrance Normandie
Adresse postale: 4 rue du Champ des Bruyères
Ville: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 576 807.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: lot 3
Intitulé:

Grand-Quevilly, Petit-Couronne

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2117
Lot nº: lot 10
Intitulé:

Bois-Guillaume, Bihorel, Isneauville, Fontaine-sous-Préaux, Saint-Martin-du-Vivier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise Jean Lefebvre
Adresse postale: 113 rue Jean-Jaurès
Ville: Les Mureaux
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 063 189.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— Lot no 1: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum à l'entreprise Viafrance. Pour information, le montant du DQE non contractuel est de 692 169,24 EUR (TTC);

— Lot no 10: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum à l'entreprise Jean Lefebvre. Pour information, le montant du DQE non contractuel est de 2 475 827,52 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis no 20-128906 publié le 22.10.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: no 2020/s 207-501119 publié le 23.10.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François-Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative;

— Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. no 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. no 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2021