Fournitures - 148719-2022

22/03/2022    S57

France-Tulle: Consommables dentaires

2022/S 057-148719

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cpam de la CORREZE
Adresse postale: 6 rue Souham
Ville: Tulle
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19033
Pays: France
Point(s) de contact: Carole Lartigue, Responsable Logistique CPAM de la Corrèze
Courriel: Carole.lartigue@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 555211005
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NBtZxd4rDJ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NBtZxd4rDJ
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privée en charge de l'exécution d'un service public
I.5)Activité principale
Autre activité: Assurance Maladie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation et réparation de prothèses dentaires pour les Cabinets Dentaires de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Corrèze

Numéro de référence: 0001-2022
II.1.2)Code CPV principal
33141800 Consommables dentaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la réalisation et à la réparation de prothèses dentaires pour les Cabinets Dentaires de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Corrèze : - cabinet no 1 : 34, avenue Victor Hugo 19000 TULLE - cabinet no 2 : 17, avenue Alsace Lorraine 19100 BRIVE Le présent marché est un accord-cadre exécuté par émission de bon de commande, conclu avec un montant annuel maximum de : 140 000 euros (T.T.C.)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141800 Consommables dentaires
33141820 Dents
85131000 Services de soins dentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

cabinets Dentaires Tulle & Brive de la CPAM de la Corrèze

II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la réalisation et la réparation de prothèses dentaires pour les Cabinets Dentaires de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Corrèze.- Cabinet no 1 : 34, avenue Victor Hugo 19000 TULLE- cabinet no 2 : 17, avenue Alsace Lorraine 19100 BriveLe détail des prestations est décrit au C.C.T.P et dans les annexes.Le marché est conclu pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025le présent marché est un accord-cadre exécuté par émission de bon de commande, conclu avec un montant annuel maximum de : 140 000 euros (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 30/06/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est, passé pour une période de un an à compter du 01 juillet 2022 renouvelable annuellement par tacite reconduction sur 3 ans, sans toutefois que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/04/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

cpam de la Corrèze

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

commission des marchés de la CPAM de la Corrèze

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

prochaine publication prévue au plus tard le 17/03/2025

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Tulle
Adresse postale: 9 quai Gabriel Péri
Ville: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2022