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Services - 148862-2020

27/03/2020    S62

France-Moulins-lès-Metz: Services de courrier

2020/S 062-148862

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: Chemin du Longeau — BP 30019 Rozèrieulles
Ville: Moulins-lès-Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57160
Pays: France
Courriel: Marches@eau-rhin-meuse.fr
Téléphone: +33 387344700
Fax: +33 387604985
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eau-rhin-meuse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449756&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux

Numéro de référence: 19MA42015
II.1.2)Code CPV principal
64120000 Services de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'un service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48773000 Utilitaires d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

— fourniture d'un service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant global du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est susceptible de varier dans les limites suivantes:

— sur la 1re période ferme de vingt quatre mois: montant minimum de 30 000 EUR HT;

— montant maximum de 120 000 EUR HT;

— sur chacune des périodes reconductibles de douze mois:

—— montant minimum de 15 000 EUR HT;

—— montant maximum de 60 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 149-367262
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19MA42015
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture d'un service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: In continu et services
Adresse postale: 104, avenue du Président Kennedy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de la notification. Il est reconductible deux fois par période de douze mois. Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la direction des achats et du patrimoine, après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par courriel à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 1038f
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342626
Fax: +33 383305234
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2020