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Fournitures - 149219-2021

26/03/2021    S60

France-Mâcon: Produits alimentaires divers

2021/S 060-149219

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mâcon
Adresse postale: Hôtel de Ville — service «Concessions et marchés publics» — quai Lamartine
Ville: Mâcon Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71018
Pays: France
Courriel: Concessionsmp@ville-macon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.macon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gsRlYI1Wko
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gsRlYI1Wko
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de produits laitiers, produits d'épicerie, fruits et légumes pour la cuisine centrale

Numéro de référence: MACON_210323_PRODUITS_CUISINE_CENTRALE
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de produits laitiers, produits d'épicerie, fruits et légumes pour la cuisine centrale. Les achats concernent à 99 % la cuisine centrale de la Ville de Mâcon qui prépare environ 350 000 repas par an (soit environ 2 000 repas — jour en période scolaire).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 620 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: produits laitiers et avicoles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Cuisine centrale de Mâcon — rue Thimonnier à Mâcon.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: produits laitiers et avicoles. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires: deux titulaires seront retenus sous réserves d'un nombre suffisant d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Fréquence de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Capacité à livrer avant 7h00 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison de dépannage en cas d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 13/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale d'un an reconductible pour trois périodes successives et complémentaires d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif annuel des commandes: 160 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: produits d'épicerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15897200 Aliments en conserve
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: produits d'épicerie. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires: deux titulaires seront retenus sous réserves d'un nombre suffisant d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Fréquence de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Capacité à livrer avant 7h00 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison de dépannage en cas d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 13/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale d'un an reconductible pour trois périodes successives et complémentaires d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif annuel des commandes: 125 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: fruits et légumes frais et de 4e et 5e gamme

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: fruits et légumes frais et de 4e et 5e gamme. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires: trois titulaires seront retenus sous réserves d'un nombre suffisant d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mode de production (circuit court, mode agriculture raisonnée) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Fraicheur des produits et saisonnalité / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Respect des calibres / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Variété de produits issus de l'agriculture biologique proposés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Fréquence de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Capacité à livrer avant 7h00 / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison de dépannage en cas d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 12/09/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale d'un an reconductible pour trois périodes successives et complémentaires d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif annuel des commandes: 120 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;

— moyens humains et techniques dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations et notamment les livraisons: effectifs, nombre et types de véhicules disponibles;

— pour le lot 1 produits laitiers: agrément CE donnant droit à la commercialisation des produits — dispositions prises pour le suivi de la traçabilité et des alertes.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La Ville de Mâcon se réserve la possibilité de passer des commandes ponctuelles auprès de fournisseurs tiers au présent accord-cadre, commercialisant des produits issus de circuits de production ou de distribution alternatifs, dans la limite de 7 000 EUR HT annuel pour chaque lot.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2021
Heure locale: 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Compte tenu de l'exigence de fraîcheur des produits, de leurs dates limites et des capacités de stockage des frigos, la cuisine centrale ne demandera pas cinq livraisons dans la semaine, mais souhaite avoir un cadencement hebdomadaire prévisible, pour la bonne organisation et l'anticipation des commandes. C'est pourquoi plusieurs approvisionnements (deux au minimum) sont souhaités par semaine.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2021