Services - 149317-2019

01/04/2019    S64    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

2019/S 064-149317

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Toulouse métropole
24310051800170
Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Toulouse
31505
France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Toulouse Métropole: direction de la performance
Service achats — marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur
Toulouse
31505
France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agysoft.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nº 18m344ac — PR/FP — accord-cadre à marchés subséquents inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art — années 2019-2023

Numéro de référence: 18m344ac
II.1.2)Code CPV principal
71631400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ces inspections ont pour but de connaître l'état de fonctionnement des ouvrages, de les expertiser et d'établir un dossier de suivi et de restauration si nécessaire.

Les missions complémentaires: le maître d'ouvrage pourra commander au titulaire la réalisation d'expertises complémentaires (études de béton, repérage d'acier, essais de chargement), d'études spécifiques (capacités portantes des ouvrages par exemple), programmes de réparation, études de faisabilités techniques, estimations de travaux de réparation. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. À titre indicatif, 80 inspections détaillées environ seront prévues chaque année.

Le nombre total d'ouvrages d'art existants gérés par Toulouse Métropole est d'environ: 500.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Ces inspections ont pour but de connaître l'état de fonctionnement des ouvrages, de les expertiser et d'établir un dossier de suivi et de restauration si nécessaire.

Les missions complémentaires: le maître d'ouvrage pourra commander au titulaire la réalisation d'expertises complémentaires (études de béton, repérage d'acier, essais de chargement), d'études spécifiques (capacités portantes des ouvrages par exemple), programmes de réparation, études de faisabilités techniques, estimations de travaux de réparation. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. À titre indicatif, 80 inspections détaillées environ seront prévues chaque année.

Le nombre total d'ouvrages d'art existants gérés par Toulouse Métropole est d'environ: 500.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie envisagée / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Qualité du livrable sur la base de l'exemple de rapport d'inspection détaillée / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/03/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.3.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— liste et description succincte des conditions: dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1) Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;

2) Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature (cf. article 4.1.2 du RC);

3) Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. article 4.1.3 du RC).

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de l'année 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, ni maximum conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'estimation annuelle des dépenses d'inspections détaillées périodiques est d'environ 100 000,00 EUR HT.

Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP. Ce marché d'inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art est une prestation «d'expertise» au sens de l'article L111-25 du Code de la construction et de l'habitation. De ce fait, les personnes physiques et morales agréés au titre de «contrôleur technique» d'un ouvrage ne sont pas habilitées à participer à cette consultation.

Groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole.

Signature: Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Visites: lors des marchés subséquents, les candidats devront procéder à une visite préalable à leur étude de prix afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes d'intervention sur chacun des ouvrages. Cette visite est libre. Le maître d'ouvrage n'organisera pas de visite spécifique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/03/2019