Services - 149857-2019

01/04/2019    S64    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

2019/S 064-149857

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société d’accélération du transfert de technologie Nord (SATT Nord)
Adresse postale: 25 avenue Charles St Venant
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Point(s) de contact: Service PI
Courriel: service.pi@sattnord.fr
Téléphone: +33 328360468
Fax: +33 320788148

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.sattnord.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://sattnord.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sattnord.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sattnord.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'accélération du transfert de technologie
I.5)Activité principale
Autre activité: Transfert de technologies issues de la recherche publique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle

Numéro de référence: 2019PA01
II.1.2)Code CPV principal
79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes:

— recherche d’antériorités avant dépôt de brevet,

— étude de brevetabilité,

— cartographie,

— aide à la décision,

— préparation et dépôt d’une demande prioritaire,

— préparation et dépôt des extensions PCT,

— préparation et dépôt des entrées en phases nationales/régionales,

— procédures de défense des différents titres devant les offices du dépôt à la délivrance,

— étude de liberté d’exploitation:

— inscription des contrats de licence,

— autres prestations connexes (sur devis).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Santé

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes:

— recherche d’antériorités avant dépôt de brevet,

— étude de brevetabilité,

— cartographie,

— aide à la décision,

— préparation et dépôt d’une demande prioritaire,

— préparation et dépôt des extensions PCT,

— préparation et dépôt des entrées en phases nationales/régionales,

— procédures de défense des différents titres devant les offices du dépôt à la délivrance,

— étude de liberté d’exploitation:

— inscription des contrats de licence,

— autres prestations connexes (sur devis).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’1 an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Planète

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes:

— recherche d’antériorités avant dépôt de brevet,

— étude de brevetabilité,

— cartographie,

— aide à la décision,

— préparation et dépôt d’une demande prioritaire,

— préparation et dépôt des extensions PCT,

— préparation et dépôt des entrées en phases nationales/régionales,

— procédures de défense des différents titres devant les offices du dépôt à la délivrance,

— étude de liberté d’exploitation:

— inscription des contrats de licence,

— autres prestations connexes (sur devis).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’1 an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Science du numérique et de l'information

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes:

— recherche d’antériorités avant dépôt de brevet,

— étude de brevetabilité,

— cartographie,

— aide à la décision,

— préparation et dépôt d’une demande prioritaire,

— préparation et dépôt des extensions PCT:

— préparation et dépôt des entrées en phases nationales/régionales,

— procédures de défense des différents titres devant les offices du dépôt à la délivrance:

— étude de liberté d’exploitation:

— inscription des contrats de licence,

— autres prestations connexes (sur devis).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’1 an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Se reporter au règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le marché sera attribué aux 3 offres pour le lot Santé et aux 2 offres pour les lots Planète et SNI économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1. La qualité des moyens humains proposés (complétude des compétences et niveaux de qualification au regard du domaine du lot concerné): 40 %;

2. La qualité de la méthodologie et des moyens matériels mis en œuvre: 30 %;

3. Le prix des prestations: 30 %.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 25/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

En application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour chaque lot, le marché public est passé sous la forme d’un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques (au nombre de 3 pour le lot 1 et de 2 pour les lots 2 et 3 sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures satisfaisantes et d’offres appropriées, régulières et acceptables), sans montant minimum, ni montant maximum.

Le contenu du dossier de candidature et d'offre(s) est précisé dans le règlement de la consultation.

En application de l’article 41 du décret précité, tous les échanges ayant lieu à l’occasion de la présente consultation doivent impérativement être dématérialisés. Le retrait (téléchargement) du dossier de consultation et le dépôt des candidatures et des offres se fait obligatoirement sur le profil d'acheteur: http://sattnord.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge - BP 729
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320755000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/03/2019