Fournitures - 150478-2018

07/04/2018    S68    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Aix-en-Provence: Scooters et cycles à moteur auxiliaire

2018/S 068-150478

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Aix-en-Provence
21130001700012
Hôtel de Ville
Aix-en-Provence Cedex
13616
France
Point(s) de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: +33 442919650
Courriel: marchespublics@mairie-aixsenprovence.fr
Fax: +33 442919177
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_e8tVjppie6

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-aixsenprovence.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_e8tVjppie6
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_e8tVjppie6
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

18bicycl

Numéro de référence: 18BICYCL
II.1.2)Code CPV principal
34420000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La procédure retenue est celle d'un d'appel d'offres ouvert, définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La technique particulière d'achat utilisée est celle d'un accord-cadre multi-attributaires en application des articles 78 à 80.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de vélos à assistance électrique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34422000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Service du garage municipal, 260 chemin Château Lafarge, 13290 Aix-en-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de vélos à assistance électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditions de garantie / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par périodes successives de 1 an, de manière tacite, pour une durée maximum de reconduction de 3 ans sans que cette durée, reconductions éventuelles comprises, ne puisse excéder une période totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Seuil maximum par période fixé à 50 000 EUR (HT). Aucun seuil minimum prévu.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de scooter électrique de puissance < 4 kW

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Service du garage municipal, 260 chemin Château Lafarge, 13290 Aix-en-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de scooter électrique de puissance < 4 kW.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditions de garantie / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par périodes successives de 1 an, de manière tacite, pour une durée maximum de reconduction de 3 ans sans que cette durée, reconductions éventuelles comprises, ne puisse excéder une période totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Seuil maximum par période fixé à 70 000 EUR (HT). Aucun seuil minimum prévu.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de scooter électrique de puissance > 4 kW

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Service du garage municipal, 260 chemin Château Lafarge, 13290 Aix-en-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de scooter électrique de puissance > 4 kW.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditions de garantie / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par périodes successives de 1 an, de manière tacite, pour une durée maximum de reconduction de 3 ans sans que cette durée, reconductions éventuelles comprises, ne puisse excéder une période totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Seuil maximum par période fixé à 100 000 EUR (HT). Aucun seuil minimum prévu.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour tous les lots, les marchés subséquents seront lancés lors de la survenance du besoin et analysés sur la base du critère prix pour 65 points et valeur technique pour 35 points. La ville pourra solliciter les titulaires de l'accord-cadre directement par bons de commande, dans des conditions précisées dans les documents de la consultation. Les fournitures devront comporter un sticker «Ville d'Aix-en-Provence» qui sera apposé sur le cadre pour les vélos et sur le tablier des scooters. Il devra être strictement conforme au modèle joint dans les documents de la consultation. Dans tous les cas, le délai de livraison n'excédera pas 30 jours calendaires et ne pourra être inférieur à 8 jours calendaires.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Aix-en-Provence.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans l'hypothèse où le contrat est mené à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en vigueur à ce moment, au plus tard courant second semestre 2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue de Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134830
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Marseille Cedex 06
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 491156190

Adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue de Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/04/2018