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Services - 150667-2021

26/03/2021    S60

France-Montauban: Services de téléphonie mobile

2021/S 060-150667

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IMSA
Adresse postale: avenue du Clos Maury, CS 40217
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82002
Pays: France
Courriel: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr
Téléphone: +33 563684752
Fax: +33 563684889
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://informatique.msa.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://msa.achatpublic.com/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://msa.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://msa.achatpublic.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé de la MSA
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de terminaux mobiles, fourniture de services de téléphonie mobile voix/data, fourniture de services associés

Numéro de référence: AOO 2021 003
II.1.2)Code CPV principal
64212000 Services de téléphonie mobile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations attendues portent sur la fourniture de services de téléphonie mobile voix/data et la fourniture de services associés pour les besoins du GIE IMSA, de la CCMSA, des 35 caisses de MSA et de la CPR-SNCF.

L'estimation de la flotte globale pendant la durée de l'accord-cadre, sans que cela puisse constituer un engagement, est de:

— 4 530 abonnements téléphoniques;

— dont 920 abonnements voix seule et 3 610 abonnements voix + option data;

— 500 abonnements data seule.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
32250000 Téléphones mobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Les services de téléphonie sont principalement exécutés dans les locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues portent sur la fourniture de services de téléphonie mobile voix/data et la fourniture de services associés pour les besoins du GIE IMSA, de la CCMSA, des 35 caisses de MSA et de la CPR-SNCF.

L'estimation de la flotte globale pendant la durée de l'accord-cadre, sans que cela puisse constituer un engagement, est de:

— 4 530 abonnements téléphoniques;

— dont 920 abonnements voix seule et 3 610 abonnements voix + option data;

— 500 abonnements data seule.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir article VI.3) Informations complémentaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconductions comprises, sont:

— montant minimal: 1 000 000 EUR HT;

— montant maximal: 3 700 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prestations sont réservées aux opérateurs de réseau mobile déclarés auprès de l'ARCEP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/05/2021
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mars 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Durée de l'accord-cadre:

L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter du 9.12.2021.

L'accord-cadre pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période de deux ans.

Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal, par fax, ou par courrier électronique avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com — Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé

Sur le site https://msa.achatpublic.com dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Lieu de livraison:

Les terminaux et autres fournitures seront à livrer à l'adresse indiquée dans le bon de commande correspondant.

Lieu d'exécution:

Les services de téléphonie sont principalement exécutés dans les locaux du titulaire.

Copie de sauvegarde

En application de l'article R. 2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur [voir condition de l'article VI.3) du RC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2021