Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
numérisation des écoles de la Commune de Sainte-Suzanne : Fourniture et installation d'équipements informatiques
Numéro de référence: 2210024
II.1.2)Code CPV principal30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et Installation d'équipements informatiques des salles de classe des écoles de la Commune de Sainte-Suzanne
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 714 550.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture, livraison et installation de tableau numérique interactif (Tni)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30231300 Écrans de visualisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
ecoles de la Commune de Sainte-Suzanne
II.2.4)Description des prestations:
fourniture, livraison et installation de tableau numérique interactif (Tni) dans les salles de classes des écoles de la Commune de Sainte-Suzanne
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 627 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) dans le cadre de la réponse de l'union européenne à la pandémie Covid-19 (React-Ue). L'Europe s'engage à la Réunion
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et Livraison de Matériels et accessoires informatiques
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30200000 Matériel et fournitures informatiques
30213000 Ordinateurs personnels
30237240 Caméra web
38652120 Vidéoprojecteurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
ecoles de la Commune de Sainte-Suzanne
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et Livraison de matériels et accessoires informatiques dans les salles de classes des écoles de la Commune de Sainte-Suzanne
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 87 550.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) dans le cadre de la réponse de l'union européenne à la pandémie Covid-19 (React-Ue). L'Europe s'engage à la Réunion
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des principales livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte
- une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
dans le cadre de la loi no2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et conformément à son décret d'application no2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires à un marché public d'une valeur estimée du besoin supérieur à 500 000.00 euros HT, ont obligation de présenter un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales. Le lot concerné par le plan de sous-traitance est le lot 1 : fourniture et installation des tableaux numériques interractifs
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/04/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/04/2023
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
complément au l.3) communication : des informations complémentaires peuvent également être obtenues en posant des questions à l'adresse : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_d8QT-6Weoq&v=1&selected=0 (cliquez sur 'Questions / Réponses' dans le menu de gauche, puis cliquez sur 'Poser une question' et suivre les instructions) Complément à l'article ll.1.6) Information sur les lots : Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou tous les lots. Complément à l'article ll.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : pour tous les lots le marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Complément à l'article lll.1) Conditions de participation : les candidats devront également transmettre une déclaration sur l'honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (signature manuscrite scannée de la personne ayant le pouvoir d'engager la société ou signature électronique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au DCE, edume ou équivalent). Complément à l'article lv.1.1) Type de procédure : le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° du code de la commande publique. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique). Les candidats sont informés de l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, - un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, Section du 30 juin 2017, no398445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/03/2023