Fournitures - 150699-2020

30/03/2020    S63

France-Mandelieu-la-Napoule: Véhicules à moteur

2020/S 063-150699

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro national d'identification: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06212
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mandelieu.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06210
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules et d'engins pour le parc municipal et le CCAS

Numéro de référence: 2020/03
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules et d'engins pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule et du centre communal d'action sociale. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 414 642.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'onze véhicules segment A et d'un véhicule segment B

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot porte sur l'acquisition d'onze véhicules segment A et d'un véhicule segment B pour le compte de la ville de Mandelieu-la Napoule et du Centre communale d'action sociale (CCAS) réunis en un groupement de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule selon l'acte d'engagement / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (GR/Km) selon le cadre de réponse / Pondération: 10 points
Prix - Pondération: 80 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de quatre véhicules utilitaire fourgons tôles L2 H1, de huit véhicules utilitaires légers et d'un véhicule Ludo Space

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot porte sur l'acquisition de quatre véhicules utilitaire fourgons tôles L2 H1, de huit véhicules utilitaires légers et d'un véhicule Ludo Space.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule selon l'acte d'engagement / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (GR/Km) selon le cadre de réponse / Pondération: 10 points
Prix - Pondération: 80 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de deux véhicules utilitaires roues jumelées équipés d'une benne basculante PTAC 3,5 t

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134200 Camions à benne basculante
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot porte sur l'acquisition de deux véhicules utilitaires roues jumelées équipés d'une benne basculante PTAC 3,5 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule selon l'acte d'engagement / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (GR/Km) selon le cadre de réponse / Pondération: 10 points
Prix - Pondération: 80 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de deux chariots frontaux électriques trois roues

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42415100 Chariots élévateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Présent lot porte sur l'acquisition de deux chariots frontaux électriques trois roues.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du chariot selon l'acte d'engagement / Pondération: 20 points
Prix - Pondération: 80 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Suite aux inondations du 23 et 24.11.2019 (événement classé en catastrophe naturelle au regard de sa gravité), des véhicules de service et des engins techniques du parc municipal et un véhicule du CCAS ont été sinistrés.

Du fait de la nécessité impérieuse de maintenir les activités des services techniques et la continuité du service public devant cette situation d'urgence, cette procédure fait l'objet d'une réduction des délais de consultation en application de l'alinéa 3 de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 019-041380
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 300102
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition d'onze véhicules segment a et d'un véhicule segment B pour le parc municipal et le CCAS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hopcar SCP Cannes
Numéro national d'identification: 84304786100029
Adresse postale: 235 route du Cannet
Ville: Mougins
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 108 837.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 300103
Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition de quatre véhicules utilitaire fourgons tôles L2 H1, de huit véhicules utilitaires légers et d'un véhicule Ludo Space

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hopcar SCC Cannes
Numéro national d'identification: 84304799400028
Adresse postale: 253 route du Cannet
Ville: Mougins
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 210 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 193 760.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020300104
Lot nº: 3
Intitulé:

Acquisition de deux véhicules utilitaires roues jumelées équipés d'une benne basculante PTAC 3,5 t

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Niss véhicules industriels
Numéro national d'identification: 43004120200010
Adresse postale: 1070 rd 6007
Ville: Villeneuve-Loubet
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 68 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 64 105.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020300105
Lot nº: 4
Intitulé:

Acquisition de deux chariots frontaux électriques trois roues

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pro services BTP
Numéro national d'identification: 52129367000027
Adresse postale: ZA de St-Esteve, route de la Baronne
Ville: St-Jeannet
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 52 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 47 940.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;

— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses

opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;

— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;

— financement sur fonds propres;

— pour le lot 4 uniquement,une avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à 1re demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP.

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairiemandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Le marché a été signé le 9.3.2020 et notifié le 11.3.2020.

Parution au BOAMP: Avis no 20-10968 publié le 26.1.2020.

Parution au JOUE: avis no 2020/s 019-041380 publié le 28.1.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative. Référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.

Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2020