Fournitures - 150825-2019

02/04/2019    S65    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Labattoir: Véhicules automobiles à usage spécifique

2019/S 065-150825

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Dzaoudzi Labattoir
rue de l'Hôtel de Ville, BP 93
Labattoir
97610
France
Point(s) de contact: M. le maire, Saïd Omar Oili
Téléphone: +33 269601175
Courriel: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr
Fax: +33 269600436
Code NUTS: FRY50

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)
rue de l'Hôtel de Ville, BP 93
Labattoir
97610
France
Point(s) de contact: Mme Zaharia Toilibou
Téléphone: +33 269601175
Courriel: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr
Fax: +33 269600436
Code NUTS: FRY50

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)
rue de l'Hôtel de Ville, BP 93
Labattoir
97610
France
Point(s) de contact: M. le maire, Saïd Omar Oili
Téléphone: +33 269601175
Courriel: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr
Fax: +33 269600436
Code NUTS: FRY50

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un véhicule motorisé avec équipement optionnels

II.1.2)Code CPV principal
34144000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'un véhicule motorisé avec équipement optionnels.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50
Lieu principal d'exécution:

Commune de Dzaoudzi-Labattoir, locaux du service technique.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'un véhicule motorisé avec équipement optionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de 24 mois s'entend en délai plafond.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 2 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 2 ans,

— acceptation de références en fournitures et services datant de plus de 3 ans indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique titres d'études et professionnels exigés du personnel d'encadrement,

— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/04/2019
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mamoudzou
Les Hauts du Jardin du Collège, rue de l'Internat
Mamoudzou
97600
France
Téléphone: +33 269611856
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Fax: +33 269611862

Adresse internet: http://juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou
Les Hauts du Jardin du Collège, rue de l'Internat
Mamoudzou
97600
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2019