Fournitures - 150863-2019

02/04/2019    S65    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nantes: Véhicules à quatre roues motrices

2019/S 065-150863

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CCIR Pays de la Loire
16 quai Ernest Renaud, BP 70515
Nantes Cedex 4
44105
France
Téléphone: +33 240446318
Courriel: marches-publics@maineetloire.cci.fr
Code NUTS: FRG

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdelaloire.cci.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422914&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de longue durée du parc de véhicules de service neufs

Numéro de référence: 2019CAPF2013
II.1.2)Code CPV principal
34113000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules neufs pour le compte des entités suivantes: chambre de commerce et d'industrie de région Pays de la Loire (Ccipdl), 16 quai Ernest Renaud, CS 70515, 44105 Nantes Cedex 4, Chambre de commerce et d'industrie Nantes St-Nazaire (CCIT 44), 16 quai Ernest Renaud, CS 90517, 44105 Nantes Cedex 4, et entités partenaires. Chambre de commerce et d'industrie Maine-et-Loire (CCIT 49), 8 boulevard du Roi René, CS 60626, 49006 Angers Cedex 1, Chambre de commerce et d'industrie Vendée (CCIT 85), 16 rue Olivier de Clisson, BP 49, 85002 La Roche-sur-Yon Cedex, Chambre de Commerce et d'industrie de la Mayenne (CCIT 53), 12 rue de Verdun, 53000 Laval et des entités partenaires dont la dénomination et les sites de livraison sont précisés dans l annexe 1 Il s agit des besoins identifiés à la date du lancement du marché, ce qui ne préjuge pas de besoins ultérieurs d'autres CCI des Pays de la Loire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 440 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location longue durée et entretien de véhicules segment B ou B2 «Polyvalentes»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0
II.2.4)Description des prestations:

Location longue durée et entretien de véhicules segment B ou B2 «Polyvalentes».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location longue durée et entretien de véhicules segment C ou M1 «Compactes»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG
II.2.4)Description des prestations:

Location longue durée et entretien de véhicules segment C ou M1 «Compactes».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location longue durée et entretien de véhicules 7 places

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG
II.2.4)Description des prestations:

Location longue durée et entretien de véhicules 7 places.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG
II.2.4)Description des prestations:

Location longue durée et entretien de véhicules fourgons.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location longue durée et entretien de véhicules fourgonnettes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG
II.2.4)Description des prestations:

Location longue durée et entretien de véhicules fourgonnettes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location longue durée et entretien de véhicules fourgonnettes électriques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG
II.2.4)Description des prestations:

Location longue durée et entretien de véhicules fourgonnettes électriques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location longue durée et entretien de véhicules électriques 5 places «citadine»

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG
II.2.4)Description des prestations:

Location longue durée et entretien de véhicules électriques 5 places «citadine».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/05/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette
Nantes
44000
France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CCI Service achat
8 bd du Roi René
Angers
49000
France
Courriel: marches-publics@maineetloire.cci.fr

Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2019