Services - 150961-2021

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26/03/2021    S60

France-Strasbourg: Services d'essais d'étanchéité

2021/S 060-150961

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SERS
Adresse postale: Eurométropole de Strasbourg S/C sers, 10 rue Oberlin
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67080
Pays: France
Point(s) de contact: Eric Hartweg directeur général
Courriel: sers@sers.eu
Téléphone: +33 388378888
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sers.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sers.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sers.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sers.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction du nouveau Parc des expositions à Strasbourg — essais de perméabilité à l'air de l'enveloppe

Numéro de référence: 6809
II.1.2)Code CPV principal
71631430 Services d'essais d'étanchéité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Construction du nouveau Parc des expositions à Strasbourg.

Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission d'essais de perméabilité à l'air de l'enveloppe dans le cadre de la construction du nouveau Parc des expositions à Strasbourg.

Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.

Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631430 Services d'essais d'étanchéité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Parc des expositions à Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'essais de perméabilité à l'air de l'enveloppe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats devront obligatoirement chiffrer la tranche optionnelle suivante sous peine de rejet de l'offre: TO 1: hall 5.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Propriété intellectuelle des projets: option B du CCAG PI

Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la réception de la note d'honoraires par le maître d'ouvrage. Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Le présent projet est financé par le maître d'ouvrage au moyen de ses fonds propres.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes (l'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés;

— document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique;

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— l'attestation d'assurance «Responsabilité Civile» en cours de validité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Documents à remettre par le candidat attributaire du marché:

Conformément à l'article R. 2144-7 du code la commande publique, le marché ne pourra être attribué au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse que sous réserve qu'il produise, dans un délai de huit jours calendaires, l'ensemble des pièces listées ci-après:

A) l'ensemble des pièces nécessaires et mentionnées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

C) l'ensemble des pièces composant le marché, chacune revêtue de la signature électronique de la personne habilitée à engager le titulaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Les certificats de qualification: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— Une liste de références exécutés au cours des cinq dernières années avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du maître d'ouvrage (adresse et no de téléphone) et du maître d'œuvre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La durée du marché est de trois années à compter de sa notification.

Chaque essai et test, et la remise des rapports correspondants, seront à réaliser dans un délai de (deux semaines), à compter des dates qui seront fixées par le maître d'ouvrage en fonction de l'avancement des travaux.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant, outre les pièces administratives, les pièces relatives à l'offre suivantes:

Un projet de marché comprenant toutes les pièces suivantes:

1. l'acte d'engagement et ses annexes, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre;

2. le mémoire technique du prestataire: note méthodologique définissant le mode d'intervention, les moyens matériels et humains prévus pour cette opération, la méthodologie pour le respect des délais, et la proposition technique définissant les tests et essais, dans le respect du cahier des charges techniques;

3. le BPU (Bordereau de prix unitaires) et le DQE (Devis quantitatif estimatif), à rédiger par le prestataire, sur la base du nombre prévisionnel de tests listés page 10 du Cahier des charges techniques. Pour rappel, conformément à l'acte d'engagement, le marché est à prix unitaires.

Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont le dossier est incomplet et/ou dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.

Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.

Les dispositions applicables aux dossiers de candidatures et d'offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au règlement de la consultation.

Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 6 du règlement de la consultation.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/F
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),

— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel),

— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne», no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2021