Fournitures - 151006-2019

02/04/2019    S65    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Blagnac: Vêtements professionnels

2019/S 065-151006

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ville de Blagnac
21310069600011
1 Place des Arts
Blagnac
31700
France
Téléphone: +33 561717200
Courriel: contact@mairie-blagnac.fr
Fax: +33 561717273
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-blagnac.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de vêtements et de chaussures de travail pour le personnel de la Ville de Blagnac

Numéro de référence: 201906
II.1.2)Code CPV principal
18110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché, décomposé en 6 lots, concerne l'acquisition de vêtements et de chaussures de travail pour l'ensemble des services de la Ville de Blagnac

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 544 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements pour les services techniques et autres services

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Blousons et pantalons pour les agents des espaces verts, pantalons et blousons pour les agents techniques, t-shirts, polos, sweats shirts, vestes polaires, gilets haute visibilité, accessoires?

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution de la prestation au vu des renseignements indiqués dans le cadre de réponse technique / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de travail tous services

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Chaussures de sécurité, basses, hautes, sabots, bottes et chaussures agro-alimentaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution de la prestation au vu des renseignements indiqués dans le cadre de réponse technique / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Parkas de travail

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Parkas 4 en 1, haute visibilité, chaudes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution de la prestation au vu des renseignements indiqués dans le cadre de réponse technique / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail pour les agents d'entretien, Atsem, aides ménagères, personnel des crèches

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Blouses, manches longues, manches courtes, tuniques manches courtes, vestes de cuisine blanches, pantalons

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution de la prestation au vu des renseignements indiqués dans le cadre de réponse technique / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de cérémonie pour les cimetières et autres services

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Vestes, pantalons, chemises, pulls, cravates, micro-polaires et accessoires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution de la prestation au vu des renseignements indiqués dans le cadre de réponse technique / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail pour la police municipale et autres services

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Blousons, parkas, pantalons, vestes, vareuses, bermudas, pulls, sweats shirts, chemises, t-shirts, polos et accessoires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution de la prestation au vu des renseignements indiqués dans le cadre de réponse technique / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail.; Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.; Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes; Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (formulaire Dc1); Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2);

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.; Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).;

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/05/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond Iv
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2019