Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: IRD
Numéro national d'identification: 18000602500134
Adresse postale: délégation régionale Occitanie, 911 avenue Agropolis, BP 64501
Ville: Montpellier Cedex 5
Code NUTS:
FRJ13 HéraultCode postal: 34394
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Achat marché»
Courriel:
Sam-occitanie@ird.frTéléphone: +33 467416113
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.ird.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://marches.public.gouv.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la Senne dans l'océan Atlantique
Numéro de référence: 21-A-3-FR02-02
II.1.2)Code CPV principal72314000 Services de collecte et de collation de données
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la Senne dans l'océan Atlantique.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72314000 Services de collecte et de collation de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
Port d'Abidjan (Côte d'Ivoire).
II.2.4)Description des prestations:
Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la Senne dans l'océan Atlantique.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives de un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Financé par la mesure 77 du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/04/2021
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
a) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2 et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique;
b) Les critères d'attribution sont énoncés et détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation nº 21/02;
c) L'accord-cadre est conclu à prix unitaires d'«unités d'œuvre»;
d) Le contenu et les modalités de remise des dossiers de candidatures et offres sont décrits aux articles 4 et 5 du règlement de consultation nº 21/02;
e) Les conditions de la consultation sont décrites à l'article 2 du règlement de la consultation nº 21/02;
f) Mode de règlement du marché et les modalités de financement: voir article 2.4 du règlement de la consultation nº 21/02.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/03/2021