Services - 151120-2020

30/03/2020    S63

France-Lieusaint: Services de voirie et services de balayage des rues

2020/S 063-151120

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lieusaint
Adresse postale: 50 rue de Paris
Ville: Lieusaint
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77567
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-lieusaint.fr
Téléphone: +33 164135555
Fax: +33 164135570

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-lieusaint.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://achat-national.safetender.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage du domaine public, de ses dépendances et des espaces extérieurs des bâtiments communaux sur la Ville de Lieusaint

II.1.2)Code CPV principal
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ces prestations comprennent le nettoyage notamment: de la chaussée, des caniveaux des rues, avenues, des parkings, des voies publiques de la commune, intégrant le transport des déchets (papiers et autres déchets humains, déjections canines, feuilles, etc.).

Des prestations complémentaires à bons de commande intégrant le transport des déchets (papiers et autres déchets humains, déjections canines, feuilles etc.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 117 709.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Lieusaint.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne principalement le nettoyage des voies, des trottoirs, des caniveaux, des

Places et des espaces publics, et consiste en des prestations forfaitaires qui sont:

— le nettoyage par balayage mécanique, accompagné ou non éffectué par brosse rotative à jet d'eau brumisée à l'aide d'une ou de balayeuses aspiratrices automotrices sur les voies, trottoirs, places et espaces publics répertoriés aux annexes a, b et c jointes au CCTP selon un nombre de passages définis à minima sur une année.

Ces prestations comprennent le nettoyage notamment:

— de la chaussée,

— des caniveaux des rues, avenues,

— des parkings,

— des voies publiques de la commune.

Intégrant le transport des déchets (papiers et autres déchets humains, déjections canines, feuilles,

etc.).

Des prestations complémentaires à bons de commande décrites au CCTP à titre non exhaustif,

Intégrant le transport des déchets (papiers et autres déchets humains, déjections canines, feuilles etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valuer technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 243-597438
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20MP04
Intitulé:

Prestations de nettoyage du domaine public, de ses dépendances et des espaces extérieurs des bâtiments communaux sur la ville de Lieusaint

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Covianeth
Adresse postale: 14 rue du Plessis Briard
Ville: Courcouronnes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 91080
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 470 835.32 EUR / Offre la plus élevée: 566 744.32 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2020