Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleÉducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de masques et de produits désinfectants dans le cadre de la COVID 19
Numéro de référence: 2021BDCFS02000
II.1.2)Code CPV principal18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et livraison de masques et de produits désinfectants dans le cadre de la COVID 19
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 : Acquisition de masques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:
lot 1 : Acquisition de masques
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique (Détail des sous-critères dans le règlement de consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R2122-4 du code de la commande publique).Avenants et toutes modifications du marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 : Acquisition de produits désinfectants
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24455000 Désinfectants
33741300 Produits désinfectants pour les mains
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:
acquisition de produits désinfectants
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique (Détail des sous-critères dans le règlement de consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R2122-4 du code de la commande publique).Avenants et toutes modifications du marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021BDCFS02000
Intitulé:
acquisition de masques grands publics
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021BDCFS02000
Intitulé:
acquisition de produits désinfectants
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: ccira
Adresse postale: 103 bis rue belleville
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv b.p. 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/03/2022