Fournitures - 151657-2016

03/05/2016    S86    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Brandan: Conteneurs et poubelles de déchets

2016/S 086-151657

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Quintin Communauté
BP 153 — La Villeneuve
Saint-Brandan
22800
France
Téléphone: +33 296796700
Courriel: nathalie.theisen@quintin-communaute.fr
Code NUTS: FR521

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://quintin-communaute.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Communauté de Communes centre armor puissance 4
11 A rue de l'Eglise Ploeuc Sur Li
Ploeuc L'Hermitage
22150
France
Courriel: cdc@cap4.com
Code NUTS: FR521

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cap4.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
quintin communaute
bp 153 LA Villeneuve
Saint-Brandan
22800
France
Courriel: nathalie.theisen@quintin-communaute.fr
Code NUTS: FR521

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://quintin-communaute.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-megalisbretagne.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
quintin communaute
bp 153 La Villeneuve
Saint-Brandan
22800
France
Courriel: nathalie.theisen@quintin-communaute.fr
Code NUTS: FR521

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://quintin-communaute.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et la livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et des déchets recyclables.

Numéro de référence: BACS_QC_CAP4
II.1.2)Code CPV principal
34928480
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché à bons de commandes dans le cadre d'un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et des déchets recyclables.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR521
II.2.4)Description des prestations:

Marché à bons de commandes. Montant mini: 250 000 euros HT Maxi: 541 666.67 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 541 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2016
Fin: 31/12/2016
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Bacs avec système de fermeture à clef.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/06/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
3 Contour de la Motte, Rennes Cedex
Rennes
35044
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2016