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Services - 151947-2019

02/04/2019    S65

France-Paris: Fourniture de cours de langues

2019/S 065-151947

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère chargé des transports - DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75720
Pays: France
Courriel: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone: +33 158093761
Fax: +33 158094152
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394919&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Formations à l'anglais à destination des agents de la Direction générale de l'aviation civile

Numéro de référence: 2018SDP06
II.1.2)Code CPV principal
80580000 Fourniture de cours de langues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Formations à l'anglais à destination des agents de la Direction générale de l'aviation civile.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 724 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations collectives extensives à Paris

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80580000 Fourniture de cours de langues
79632000 Services de formation de personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Elles comportent des cours en présentiel accompagnés d'e-learning («Blended») et une journée de formation intensive dite «Bonus day».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 236 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations individuelles mixtes à Paris et Ile-de-France

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80580000 Fourniture de cours de langues
79632000 Services de formation de personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations mixtes combinant les formules suivantes: face-à-face et e-learning, face-à-face et/ou téléphone, face-à-face et/ou visio-formation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations en distanciel

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80580000 Fourniture de cours de langues
79632000 Services de formation de personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations en e-learning seul ou combinant le e-learning soit avec du téléphone, soit avec de la visio-formation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations spécialisées sur la fiscalité, la finance et la comptabilité du secteur aéronautique à Aix-en-Provence

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80580000 Fourniture de cours de langues
79632000 Services de formation de personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Elles comportent des cours individuels et collectifs thématiques sur les aspects financiers, fiscaux et comptables dans le secteur aéronautique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 84 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations individuelles à Toulouse

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80580000 Fourniture de cours de langues
79632000 Services de formation de personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations en face-à-face.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 504 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/05/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.3)Informations complémentaires:

Procédure de passation: l'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, conformément à l'avis noeinm1608208v du 27.3.2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Forme et étendue de l'accord-cadre: chacun des lots de l'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. Négociation: pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. La négociation sera menée au regard des critères d'attribution des offres. La négociation ne peut porter sur l'objetdu marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché, telles qu'elles sont définis dans les documents de la consultation. La négociation sera menée dans les locaux de l'acheteur. Les soumissionnaires seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation (date, heure, lieu, modalités). Les échanges relatifs à cette négociation sont menés en français. Au terme de la négociation, les offres demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Présentation de l'offre initiale: l'offre du soumissionnaire comporte les pièces suivantes, par ordre de priorité décroissante: pour chaque lot, l'acte d'engagement (AE) complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, et son annexe financière (BPU) complétée; le cas échéant, le DC4. Ce formulaire est disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; le cadre de réponse technique pour le ou les lots concernés, accompagné des documents demandés; le nom et les coordonnées de l'interlocuteur unique; le RIB du candidat. Conditions de remise des plis: seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Délai global de paiement: 30 jours maximum litige et contentieux: le présent marché est soumis au droit français. Tout litige dans le cadre du présent marché est soumis au tribunal administratif de Paris, situé 7 rue de Jouy, 75004 Paris pour les aspects concernant les modalités d'exécution du marché et au tribunal de grande instance de Paris, situé 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris pour les questions relatives à la propriété intellectuelle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2019