Dienstleistungen - 152118-2019

02/04/2019    S65    - - Dienstleistungen - Auftragsbekanntmachung - Offenes Verfahren 

Frankreich-Lille: Umfragen

2019/S 065-152118

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Legal Basis:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Metropole Européenne de Lille
1 rue du Ballon
Lille
59800
Frankreich
Telefon: +33 320212223
E-Mail: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
NUTS-Code: FRE11

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.lillemetropole.fr/mel.html

Adresse des Beschafferprofils: http://marchespublics596280.fr

I.1)Name und Adressen
Communauté de Communes de Pévèle en Carembault
141 rue Nationale
Pont-à-Marcq
59710
Frankreich
E-Mail: gemapi@lillemetropole.fr
NUTS-Code: FRE11

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.pevelecarembault.fr

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
Der Auftrag betrifft eine gemeinsame Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://marchespublics596280.fr
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Einrichtung des öffentlichen Rechts
I.5)Haupttätigkeit(en)
Andere Tätigkeit: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Etude d'aménagement hydraulique et hydromorphologique de la MARQUE rivière et de ses affluents

Referenznummer der Bekanntmachung: 2019-DEA020C
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
79311000
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Etude d'aménagement hydraulique et hydromorphologique de la MARQUE rivière et de ses affluents

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 250 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
79311000
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRE11
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

La présente consultation concerne la réalisation d'une étude hydraulique et hydromorphologique du bassin versant de la Marque. Cette étude a pour objectifs de: - améliorer la connaissance du fonctionnement hydraulique de la Marque et de ses affluents pour définir des solutions de prévention des inondations; - étudier le fonctionnement dynamique, écologique de la Marque et caractériser le transport sédimentaire; - identifier d'éventuelles interactions avec le réseau d'assainissement (territoire Mel); - valoriser la qualité écologique de la Marque et améliorer le cadre de vie; - proposer des actions de restauration écologique; - établir un programme d'aménagements et de gestion. l'étude sera axée sur l'analyse et la gestion des écoulements et des phénomènes de crues ainsi que le fonctionnement écologique de la Marque et de ses affluents au regard des objectifs de qualité imposés par la Directive cadre sur l'eau de l'union Européenne déclinés par le SDAGE Artois-Picardie et le SAGE Marque-Deûle (en cours de finalisation). Cette analyse sera menée notamment au travers de la constitution d'une modélisation hydraulique qui devra être compatible avec l'utilisation par la MEL du logiciel infoworks icm (version 8.0). l'étude intègre également les usages connexes en lien avec les cours d'eau et leur développement sur le bassin versant (promenades, agriculture, cadre de vie...). cette étude est décomposée en 4 phases ou parties techniques: - phase 1: Collecte, analyse et critique des données, étude hydrologique, étude hydromorphologique, Connaissance: 6 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service en prescrivant le démarrage. - Phase 2: Modélisation du fonctionnement hydraulique de la Marque et de ses affluents. Analyse du fonctionnement: 6 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service en prescrivant le démarrage. - Phase 3: Programme d'aménagement et de gestion: 6 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service en prescrivant le démarrage. - Phase 4: Synthèse: 1 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service en prescrivant le démarrage

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: valeur technique / Gewichtung: 60
Preis - Gewichtung: 40
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 250 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 36
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: ja
Projektnummer oder -referenz:

Cette étude peut faire l'objet de subventions mobilisables auprès de l'agence de l'eau Artois-Picardie et de la Région Hauts de France

II.2.14)Zusätzliche Angaben

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en juillet 2019

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

1- formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1); 2- déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger; Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article 45-v du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois: 1o en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2o en qualité de membres de plusieurs groupements

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Le candidat présentera une liste des services fournis au cours des 3 dernières années avec les niveaux minimums spécifiques exigés suivants: - une étude hydraulique d'au moins 50 000 euro ht avec construction d'un modèle 1d/2d - une étude hydromorphologique d'amélioration des fonctions écologiques concernant les petits cours d'eau de plaine à faible puissance sur au moins 20 km

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 10/05/2019
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 10/05/2019
Ortszeit: 14:00
Angaben über befugte Personen und das Öffnungsverfahren:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Métropole Européenne de Lille: délibération 18 C 0757 du 19 octobre 2018 - crédits ouverts au budget de la MEL Groupement entre la MEL et la Communauté de Communes de Pévèle en Carembault Le coordonnateur du groupement de commandes est la MEL, qui est chargée de procéder à la mise en œuvre de la procédure de passation jusqu'à la notification du marché, puis à son exécution. En tant que coordonnateur, la MEL est également chargée d'assurer le paiement des titulaires et prestataires de marchés conclus ou utilisés dans le cadre de l'opération. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. S'Agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Cette procédure fait partie du dispositif " marché public simplifié " (mps) qui permet de faciliter l'accès des entreprises auxmarchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'état. Les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants: - soit par voie électronique sur le profil d'acheteur par l'outil MPS; toutefois, seules les entreprises dotées d'un no SIRET peuvent déposer un pli MPS; - soit, sur le profil d'acheteur, par un dépôt classique d'offre électronique. Dans un cas comme dans l'autre, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole Européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Les offres conformes des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants: - la valeur technique sera analysée, à hauteur de 60 %, au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire sur la base du cadre de mémoire technique fourni en annexe du présent document et selon les sous-critères suivants: - pertinence de l'organisation du soumissionnaire et qualité des intervenants affectés à l'exécution des prestations (10 %); - pertinence de la méthodologie et modélisation envisagée par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations (45 %); - qualité de la communication et concertation avec les auteurs de l'opération (5 %). - Le prix sera analysé, à hauteur de 40 %, au regard du montant total indiqué dans l'acte d'engagement par le soumissionnaire

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Lille
59000
Frankreich
Telefon: +33 320631300
E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320631347
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Lille
59000
Frankreich
Telefon: +33 320631300
E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320631347
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
28/03/2019