Services - 152179-2019

02/04/2019    S65    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sélestat: Services de collecte et de collation de données

2019/S 065-152179

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Areal HLM
Adresse postale: 2 rue Saint Léonard, CS 50 005
Ville: Sélestat
Code NUTS: FRF1
Code postal: 67608
Pays: France
Point(s) de contact: M. Yann THEPOT
Courriel: g.lutz@areal-habitat.org
Téléphone: +33 390561190

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.areal-habitat.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association territoriale des organismes HLM d'Alsace
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Désignation d'un Délégué à la protection des données mutualisé

II.1.2)Code CPV principal
72314000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est relative à la mise en place d’un Délégué à la protection des données (ou D.P.O.) mutualisé, élargi à l’ensemble des organismes de logement social du territoire alsacien qui le souhaiteront (15).

Il s’agit d’un marché-cadre de prestations à attributaire unique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents d’une durée de 48 mois, sans montant minimum ou maximum, passé en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68, 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016, chaque organisme étant libre d’adopter un contrat particulier avec le prestataire retenu.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 302 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1
II.2.4)Description des prestations:

Réunion de cadrage.

Réalisation d’un audit initial de conformité.

Missions liées à la fonction de DPO pour chaque membre du groupement.

Accompagnement mutualisé des membres du groupe.

Journée(s) de sensibilisation ou de formation sur site.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Profil du gestionnaire et expérience dans le milieu du logement social / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Organisation de l'équipe de l'entreprise candidate / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Procédure de mise en route initiale du processus, en lien avec le planning proposé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Procédures d’accompagnement, de soutien et de suivi, en lien avec le planning proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens informatiques et logistiques mis en place pendant la durée du marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 231-529053
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Désignation d'un Délégué à la protection des données mutualisé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXIL consultants – groupe DPMS
Adresse postale: 1856 chemin de Saint Bernard
Ville: Vallauris
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06220
Pays: France
Courriel: martial.mercier@Dpms.eu
Téléphone: +33 670109371
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 302 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2019