Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ineris
Adresse postale: parc technologique Alata
Ville: Verneuil-en-Halatte
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 60550
Pays: France
Courriel:
Gaetan.davaine@ineris.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ineris.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé des salariés de l'ineris
Numéro de référence: S21ASMUPRE
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet principal de définir le porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l'ineris à compter du 1er janvier 2022
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 349 025.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
régime complémentaire de Prévoyance de l'ensemble du personnel de l'ineris
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
régime complémentaire de Frais de santé de l'ensemble du personnel de l'ineris
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
régime complémentaire de prévoyance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: institut Prévoyance Société Egide Caisse
Adresse postale: tour Egée 9 allée de l'arche CS 30113
Ville: Courbevoie
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92671
Pays: France
Adresse internet:
http://www.ipsecprev.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 572 489.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
régime complémentaire de frais de santé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: institut prevoyance societe egide caisse
Adresse postale: tour Egée - 9 rue de l'arche CS 30113
Ville: Courbevoie
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92671
Pays: France
Adresse internet:
http://www.ipsecprev.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 776 536.61 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet:
http://Amiens.tribunal-administratif.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/03/2022